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Travail : les syndicats de PSA donnent leur feu vert à la rupture conventionnelle collective

Travail : les syndicats de PSA donnent leur feu vert à la rupture conventionnelle collective

La majorité des syndicats de PSA se sont prononcés en faveur du principe de rupture conventionnelle collective, lors d'un comité central d'entreprise. La direction a proposé 1.300 départs...

Travail : les syndicats de PSA donnent leur feu vert à la rupture conventionnelle collective
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — PSA Groupe sera donc la première entreprise en France à mettre en place la rupture conventionnelle collective, instaurée par la loi Travail. Une majorité des syndicats du constructeur automobile ont voté vendredi en faveur de la proposition de la direction. Le projet prévoit 1.300 départs, et un nombre identique d'embauches pour l'année 2018...

Force ouvrière, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et GSEA, totalisant près de 78% des voix, ont ainsi estimé que le dispositif apportait des garanties similaires aux mobilités externes sécurisées des années précédentes. Finalement, seule la CGT a voté contre le projet.

Les syndicats de Pimkie avaient rejeté une RCC

Le dispositif de la RCC (qui existe déjà à l'échelle individuelle) permet de procéder à des départs volontaires, selon une procédure moins moins contraignante pour l'entreprise que celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Son application est toutefois conditionnée d'une part à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats, et d'autre part à une homologation par l'administration du travail.

L'enseigne de prêt-à-porter Pimkie, première à s'être penchée sur la question, dès le 8 janvier, a essuyé un refus de la part de la majorité de ses syndicats. De son côté, la Société Générale a proposé vendredi à ses syndicats de procéder à des départs volontaires via cette procédure.

Créée par les ordonnances réformant le Code du travail et entrée en vigueur le 1er janvier, la RCC permet aux entreprises d'organiser des plans de départs volontaires, même si elles ne rencontrent pas de difficultés économiques (condition obligatoire pour lancer un plan social, ou PSE).

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