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Titres-restaurant : 415 ME d'amende pour les acteurs du marché

Titres-restaurant : 415 ME d'amende pour les acteurs du marché

Les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant en France (Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France) sont visés.

Titres-restaurant : 415 ME d'amende pour les acteurs du marché
Crédit photo © Sodexo

(Boursier.com) — Près de 415 millions d'euros... C'est le montant de l'amende infligée mercredi aux principaux acteurs du marché des tickets restaurant pour ententes anticoncurrentielles. Dans un communiqué l'Autorité de la concurrence estime que "ces acteurs ont méconnu le droit de la concurrence en mettant en place des pratiques constitutives d'entente".

Les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant en France (Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France) sont visés, ainsi que la Centrale de règlement des titres (CRT) qui assure pour leur compte le traitement et le remboursement des titres-restaurant auprès de leurs clients.

Deux types de pratiques

Le gendarme de la concurrence avait été saisi par la société Octoplus (Resto Flash), qui propose une application mobile pour le paiement des repas, ainsi que par plusieurs syndicats professionnels de la restauration et de l'hôtellerie.

Elle met en exergue deux types de pratiques. Entre 2010 et 2015, le partage d'informations commerciales confidentielles sur leurs parts de marché respectives qui, ajoute l'autorité "a permis de restreindre la concurrence entre eux".

Par ailleurs, entre 2002 et 2018, une série d'accords ayant pour objet de "verrouiller le marché des titres-restaurant en contrôlant l'entrée de nouveaux acteurs et en s'interdisant réciproquement de se lancer dans l'émission des titres dématérialisés (sous forme de carte ou d'application mobile)".

"Ces pratiques ont porté atteinte à la concurrence et freiné le développement en France de l'innovation technologique, avec les titres-restaurant dématérialisés", ajoute l'autorité.

Natixis "réfute toute accusation"

Dans un communiqué, Natixis prend acte de cette décision et "réfute toute accusation de pratique concertée avec ses concurrents et regrette que l'Autorité de la concurrence n'ait pas tenu compte de ses arguments".

Natixis, qui se dit "extrêmement surprise de cette décision qui lui semble dépourvue de fondement et totalement disproportionnée", précisé qu'elle va faire appel de cette décision.

C'est Edenred France qui a été le plus lourdement sanctionné, avec une amende de 157 millions d'euros. L'entreprise conteste la sanction dont on annonçait déjà les prémices au mois d'octobre et réfute catégoriquement les deux griefs reprochés par l'Autorité de la concurrence française. Le groupe compte faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence devant la Cour d'Appel de Paris, pour en demander l'annulation.

Sodexo aussi conteste "avec la plus grande fermeté, cette décision qui témoigne d'une appréciation totalement erronée des pratiques en cause et du fonctionnement du marché."

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