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Pointés du doigt, les Pays-Bas vont réexaminer 4.000 accords fiscaux avec des multinationales

Les autorités de La Haye, mises en cause dans l'enquête des Paradise Papers sur l'évasion fiscale ont accepté de réexaminer 4.000 accords fiscaux passés avec des multinationales...

Pointés du doigt, les Pays-Bas vont réexaminer 4.000 accords fiscaux avec des multinationales
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Accusés d'accorder des avantages fiscaux excessifs à des entreprises, dont le géant américain Nike, les Pays-Bas ont réagi mercredi en promettant de revoir leur système actuel.

Le gouvernement néerlandais a ainsi annoncé qu'il allait réexaminer 4.000 accords fiscaux passés entre 2012 et 2016 avec des sociétés multinationales, à la suite des révélations des "Paradise Papers".

Procter & Gamble et Nike parmi les bénéficiaires des accords fiscaux

Selon ces documents, un accord conclu en 2008 avec Procter & Gamble (Pampers, Gillette...) a permis au géant américain de bénéficier par erreur d'un allègement fiscal de 169 millions de dollars.

Par ailleurs, un montage réalisé aux Pays-Bas aurait permis à Nike de payer moins de 2% d'impôts sur les bénéfices en Europe, contre environ 25% en moyenne pour les entreprises européennes.

L'esprit et la lettre

Dans un communiqué, P&G a assuré "payer tous les impôts qu'il doit, dans le monde entier". "Nous respectons l'esprit et la lettre de la loi où que nous opérions", a dit le groupe américain.

De son côté, Nike, dont le siège européen se trouve aux Pays-Bas, a affirmé "se conformer entièrement à la réglementation fiscale et nous veillons rigoureusement à ce que nos déclarations de revenus correspondent parfaitement à la façon dont nous gérons nos activités, aux investissements que nous effectuons et aux emplois que nous créons...".

Un pratique dénoncée de longue date par Bruxelles

Les révélations des Paradise Papers sur les pratiques d'optimisation et d'évasion fiscales ont tout particulièrement choqué certains parlementaires néerlandais qui ont réclamé mardi un débat sur ces accords fiscaux.

La Commission européenne et des institutions internationales accusent régulièrement les Pays-Bas d'aider les entreprises à échapper à l'impôt en mettant en place des milliers d'accords fiscaux, notamment des "Advance Price Agreement" (APA, accord préalable en matière de prix de transfert) avec les grandes multinationales, comme c'est le cas pour P&G.

En 2015, Bruxelles avait ordonné au gouvernement néerlandais de réclamer jusqu'à 30 millions d'euros d'impôts au groupe américain Starbucks  après avoir jugé que l'arrangement conclu entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés constituait une aide publique illégale. Starbucks et le ministère néerlandais des Finances ont fait appel...

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