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Les compteurs Linky en accusation, les données personnelles en question

Les compteurs Linky en accusation, les données personnelles en question

Les usagers qu ont porté l'affaire en justice espèrent empêcher l'installation du compteur "intelligent" chez eux...

Les compteurs Linky en accusation, les données personnelles en question
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Toujours aussi critiqués, les compteurs "intelligents" passent à nouveau sur le grill ce mardi... Plus de 120 personnes vont demander au tribunal de Paris des mesures conservatoires contre les compteurs électriques Linky... Elles s'interrogent notamment sur l'utilisation par la filiale indépendante de distribution d'EDF Enedis des données recueillies par ces appareils. De nombreuses procédures du genre ont déjà été lancées, par des collectivités locales ou des usagers, sans rencontrer le succès escompté.

Les deux avocats des requérants espèrent franchir un premier pas vers une jurisprudence en faveur des consommateurs, si le juge des référés leur donne raison.

"Si cette action prospère, ce sera un moyen pour ceux qui ne veulent pas de Linky chez eux de se placer sous la protection de la justice", explique ainsi Me Christophe Léguevaques. Lui et son confrère Arnaud Durand comptent notamment mettre en avant le fait qu'Enedis envisage d'utiliser sur une grande échelle les données captées grâce à ces compteurs de nouvelle génération...

Un courtier en information ?

"Enedis est aujourd'hui un distributeur d'énergie mais ambitionne de devenir un courtier en information et un acteur du big data", explique Me Christophe Léguevaques. Un aspect de son activité qu'Enedis fait miroiter auprès des investisseurs, soulignent les deux avocats. Ils s'appuient notamment sur un document de présentation de l'entreprise et sur une décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Dans le premier, Enedis souligne que si 35 millions de compteurs intelligents sont déployés en France, ils permettront notamment de recueillir, au rythme d'une mesure toutes les 10 minutes, quelque 1.800 milliards de lignes de données par an et d'avoir une "vision 360 (degrés) du client".

"Particulièrement intrusive"

La CNIL a déjà épinglé Enedis à ce sujet : dans sa décision du 5 mars 2018, elle juge "particulièrement intrusive" cette collecte de données "susceptibles de révéler des informations sur la vie privée des personnes concernées".

Selon les deux avocats, pour "communiquer" et recueillir ces données, Enedis utilise des "courants porteurs en ligne" (CPL) générant des radiofréquences situées entre 35 et 95 kHz, qui transforment le circuit électrique des clients en antenne. Or, dans un avis de juin 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) recommande d'étudier la possibilité d'installer des filtres "permettant d'éviter la propagation des signaux CPL" dans les logements et fait état d'"incertitudes sur les effets sanitaires" des fréquences mises en oeuvre, font valoir les deux avocats.

Ils dénoncent enfin le fait que l'"évaluateur officiel" du compteur Linky, le groupe Capgemini, ait été en quelque sorte juge et partie dans cette affaire. Cette entreprise de conseil dans la haute technologie a recommandé à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de poursuivre le déploiement de ces appareils...

Pas d'installation

Mais elle s'est aussi vu confier en 2011 deux contrats liés au déploiement de Linky par ERDF, devenue Enedis en 2016 : l'un d'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'autre de maîtrise d'oeuvre, expliquent Me Léguevaques et Durand.

Ils demandent notamment au tribunal d'enjoindre à Enedis de ne pas installer de compteur Linky chez leurs clients, de leur fournir une électricité exempte de tout courant CPL et de leur communiquer toutes une série d'informations, notamment sur la nature des données collectées par cet appareil...

©2019,

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