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Le fisc belge se penche sur les impôts de Google

Le fisc belge se penche sur les impôts de Google

Impossible pour le moment de savoir s'il s'agit d'un contrôle de routine, ou de vérifications plus poussées, avec l'objectif de mettre en cause le complexe montage fiscal mis en place en Europe.

Le fisc belge se penche sur les impôts de Google
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — C'est au tour de la Belgique de se pencher sur les impôts que lui verse Google. Le quotidien 'Le Soir' dévoile que le groupe américain fait l'objet d'un contrôle fiscal pour les années 2014 et 2015.

"A l'heure où les comptes annuels ont été approuvés, ce contrôle était toujours en cours", écrit Google Belgique dans son rapport annuel. D'après ce document, le géant américain serait "actuellement en négociation avec les autorités fiscales en vue de trouver un accord".

Contrôle de routine ?

Le quotidien indique ne pas savoir s'il s'agit d'un contrôle de routine, ou de vérifications plus poussées, avec l'objectif de mettre en cause le complexe montage fiscal mis en place en Europe, et déjà dénoncé par plusieurs pays européens, dont la France. Dans son rapport annuel, Google Belgique déclare 32 millions d'euros de chiffre d'affaires et 1,92 million d'euros de bénéfices pour 2016. Il a versé 740.404 euros d'impôts.

En France, les autorités ont récemment subi une défaite judiciaire face au géant américain dans leur volonté d'imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros au géant de l'internet. Le tribunal administratif de Paris a jugé le 12 juillet que Google n'était pas imposable sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à ce redressement. Pour la justice, le groupe ne dispose pas d'"établissement stable" en France qui justifierait un tel redressement.

L'Italie, la Grande-Bretagne...

D'autres pays ont trouvé un accord, à l'image de l'Italie, avec la conclusion au mois de mai d'un litige sur les années 2002 à 2015. Alphabet, la maison-mère, a accepté de payer 306 millions d'euros à Rome. Fin janvier 2016, dans une affaire similaire, un "deal" avait été décroché avec le fisc britannique, prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

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