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Google : accord en vue pour rémunérer la presse française

Google : accord en vue pour rémunérer la presse française

Après plus d'un an de bras de fer, le géant d'internet a annoncé mercredi être proche d'un accord avec la presse française pour rémunérer la reprise de ses contenus. L'annonce intervient à la veille d'une décision de la Cour d'appel de Paris.

Google : accord en vue pour rémunérer la presse française
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Google France a annoncé mercredi soir être proche d'un accord avec les éditeurs français sur la rémunération "des droits voisins au titre de la loi". "L'Alliance de la Presse d'Information Générale et Google travaillent ensemble depuis un an sur le sujet de la rémunération des droits voisins au titre de la loi. Ces échanges ont évolué positivement ces dernières semaines", a ainsi annoncé Google (filiale d'Alphabet).

Dans ce même communiqué, Pierre Louette, le PDG du groupe 'Les Echos' et représentant de l'Alliance de la Presse d'information générale qui regroupe 305 journaux français dans les négociations avec Google, a indiqué que l'américain "acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse et ainsi de donner une réalité aux droits voisins".

En octobre 2019, les éditeurs de presse française, en conflit avec Google au sujet des droits voisins, avaient porté plainte contre la firme américaine pour abus de de position dominante...

L'annonce d'un possible accord intervient à la veille de la décision de la Cour d'appel de Paris, qui doit se prononcer jeudi sur l'obligation faite à Google par l'Autorité de la Concurrence de négocier avec les éditeurs de presse français sur la rémunération de leurs contenus.

En avril dernier, l'Autorité de la concurrence française avait demandé à Google d'entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération qu'il leur doit pour la reprise de leurs contenus. Elle a ainsi donné raison à plusieurs syndicats d'éditeurs de presse et à l'Agence France Presse (AFP) qui l'avaient saisie au sujet des pratiques du groupe américain.

La France, premier pays à faire appliquer le droit voisin

Le droit voisin est un droit similaire au droit d'auteur, qui a été institué par l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, adoptée fin mars 2019 par le Parlement européen après une intense bataille de lobbying.

Les modalités d'utilisation des articles et leur prix restent à négocier entre éditeurs de presse et les plateformes, réseaux sociaux et autres sites internet réutilisant leurs contenus. La France est le premier pays de l'Union européenne à faire appliquer ce nouveau droit, en vertu d'une loi de juillet 2019 qui a transposé la directive en droit français...

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