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Gaz : un pas de plus vers la fin des tarifs réglementés

Gaz : un pas de plus vers la fin des tarifs réglementés

L'Assemblée nationale a autorisé vendredi le gouvernement à programmer la fin des tarifs réglementés du gaz, qui devraient ainsi disparaître en juillet 2023. L'opposition s'est insurgée en dénonçant un risque de hausse des prix...

Gaz : un pas de plus vers la fin des tarifs réglementés
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'Assemblée nationale a autorisé vendredi le gouvernement à programmer l'extinction du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz naturel au 1er juillet 2023. Cette disposition, qui habilite le gouvernement "à légiférer par ordonnance en matière de tarifs du gaz et d'électricité", est inclue dans le projet de loi Pacte, actuellement examiné en première lecture par les députés.

En juillet 2017, le Conseil d'Etat avait jugé ces tarifs réglementés contraires au droit européen. "Nous avons une injonction à nous mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne (...) Il s'agit d'aller vite en la matière", a expliqué vendredi à l'Assemblée la secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances Delphine Gény-Stephann. Une fois la loi promulguée, le gouvernement aura six mois pour prendre des ordonnances...

Le gouvernement promet une étude d'impact préalable

Cependant, l'opposition, de gauche comme de droite, a vivement protesté contre cet article introduit par le gouvernement via un amendement en commission, estimant que cette disposition n'a pas sa place dans la loi Pacte. Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône craint "une explosion des tarifs avec des conséquences sur les populations les plus précaires".

"On touche à l'essentiel en ce qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens", mais "on ne peut pas le faire de façon aussi légère", a renchéri l'élu LR Daniel Fasquelle.

Etude d'impact

Pour les deux groupes, cette question aurait mérité un "débat à part entière" et une étude d'impact préalable. "Celle-ci sera faite dans le cadre de l'ordonnance", a précisé la secrétaire d'Etat.

Les tarifs réglementés du gaz, qui sont révisés chaque mois, viennent d'augmenter de 3,25% en moyenne au 1er octobre, leur 6ème mois de hausse consécutive, en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement d'Engie, elle même liée à la flambée des cours du pétrole...

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