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Electricité : la hausse de 5,9% est reportée, mais elle devra être rattrapée...

Electricité : la hausse de 5,9% est reportée, mais elle devra être rattrapée...

La Commission de régulation de l'énergie a confirmé sa proposition de relever les tarifs régulés de l'électricité de 5,9% au 1er mars. Le gouvernement ayant d'ores et déjà refusé cette hausse, la CRE prévient qu'elle devra être rattrapée tôt ou tard.

Electricité : la hausse de 5,9% est reportée, mais elle devra être rattrapée...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que le mouvement des "Gilets jaunes" se prolonge depuis près de 3 mois pour réclamer d'avantage de pouvoir d'achat, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a confirmé ce mardi sa proposition de relever les tarifs régulés de l'électricité de 5,9% au 1er mars prochain.

Pas de hausse avant juin....

La CRE avait déjà formulé cette proposition le 30 janvier, ce qui avait amené le gouvernement à annoncer qu'il refuserait toute hausse des prix pendant la période hivernale de ce tarif réglementé, qui est appliqué par EDF à environ 26 millions de foyers français ainsi qu'à 3,2 millions de petits professionnels.

Le gouvernement a ainsi confirmé mardi qu'il exercerait le délai légal dont il dispose, d'une durée de 3 mois, qui court jusqu'au 1er juin, pour se prononcer sur les recommandations tarifaires de la CRE.

Cette hausse, la plus forte de ces dernières années, représenterait une augmentation de 88 euros par an pour un ménage ayant une facture d'électricité annuelle de 1.500 euros.

... mais un rattrapage à prévoir à terme

Toutefois, l'exécutif ne pourra pas retarder indéfiniment la mise en oeuvre des hausses tarifaires, a prévenu la CRE, qui intégrera dans ses prochaines propositions tarifaires "une composante additionnelle visant à rattraper le retard en masse occasionné par ce décalage temporel".

La CRE, qui s'appuie sur une jurisprudence établie par le Conseil d'Etat, pourrait alors décider l'application de rattrapages rétroactifs sur les factures, pour la période allant de janvier à la date effective d'application de sa recommandation.

Un rattrapage de ce type a déjà été effectué en 2017, après des blocages temporaires imposés par l'Etat, après l'élection de François Hollande à la présidence de la République en 2012.

Prise en compte des prix du marché de gros, en nette hausse

Le tarif réglementé d'électricité, révisé une fois par an, est fixé selon une formule de calcul complexe qui prend notamment en compte l'évolution du prix du marché de gros qui a augmenté ces derniers mois. Cette formule doit notamment assurer que les tarifs sont suffisamment élevés pour couvrir les coûts d'EDF et permettre ainsi l'émergence d'offres concurrentes.

L'association de consommateurs CLCV a critiqué mardi dans un communiqué cette méthode de calcul, estimant qu'elle aboutissait à une hausse "infondée et injuste" du tarif réglementé.

L'association de consommateurs CLCV envisage un recours devant le Conseil d'Etat

L'association annonce en outre que si la hausse se concrétisait, elle attaquerait cette disposition devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la hausse de tarif et le remboursement aux consommateurs du trop-perçu par l'opérateur.

"Contrairement à ce qu'affirme le régulateur, l'augmentation du tarif réglementé est ici largement décorrélée de l'augmentation réelle des coûts d'EDF. Nous sommes en droit de nous demander si celle-ci ne vise pas à sauver, entre autres, des opérateurs alternatifs de la faillite en surfacturant les ménages", dénonce la CLCV...

©2019,

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