Accueil
»
Bourse
»
Actions New-York
»
Actualités
»
Consultation
Cotation du 18/09/2020 à 23h20 Alphabet Class C -2,38% 1 459,99$
  • GOOG - US02079K1079
  •   PEA
  • + Ajouter à : Mes Listes

Données personnelles : l'UFC lance une action de groupe contre Google

Données personnelles : l'UFC lance une action de groupe contre Google

L'association demande la fin de l'exploitation des données des utilisateurs, particulièrement ceux détenant un équipement Android avec un compte Google, et réclame une indemnisation de 1.000 euros...

Données personnelles : l'UFC lance une action de groupe contre Google
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Google est une nouvelle fois critiqué pour son usage des données personnelles des utilisateurs. L'UFC-Que Choisir a décidé d'attaquer en justice le géant américain, en lançant une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris. L'association veut le contraindre à respecter les règles de protection des données (RGDP) et obtenir l'indemnisation des utilisateurs lésés...

"L'objectif de cette action est de mettre fin à l'exploitation insidieuse des données personnelles de ses utilisateurs, particulièrement ceux détenant un équipement Android avec un compte Google, et de les indemniser à hauteur de 1.000 euros", explique l'association de défense des consommateurs.

Déjà des mises en garde

En février, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Google à payer 30.000 euros à l'UFC Que Choisir pour des clauses abusives dans ses conditions générales d'utilisation. Le jugement est susceptible d'appel. La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a de son côté infligé fin janvier un amende de 50 millions d'euros à Google, pour son opacité à l'égard de la collecte des informations de ses utilisateurs.

Dans son communiqué, l'UFC explique que "Google continue de noyer les consommateurs dans des règles de confidentialités interminables (plus de 1.000 lignes, 5.700 mots, 57 renvois et 100 liens vers d'autres contenus) et à maintenir un véritable parcours du combattant pour agir sur la géolocalisation (pas moins de 6 actions sont nécessaires pour accéder aux informations sur les différentes méthodes utilisées)".

"C'est monstrueux"

"En matière de géolocalisation et de ciblage publicitaire, Google doit obtenir un consentement exprès de ses utilisateurs... Cela implique une action claire de leur part : cocher une case. Google a choisi de contourner cette règle fondamentale en considérant l'accord de l'utilisateur comme toujours acquis", poursuit l'association. Elle estime donc qu'il s'agit d'une violation manifeste du RGPD, le règlement général de protection des données européen.

"Vous êtes géolocalisés 340 fois par jour, même si vous n'utilisez pas votre portable. Je ne parle pas de la géolocalisation quand vous utilisez Google Maps, je parle des moments où vous avez votre téléphone et que vous ne l'utilisez pas... On a fait une étude sur 5 ans. C'est monstrueux", a dénoncé mercredi sur franceinfo Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir.

L'UFC veut donc que Google indemnise l'ensemble des consommateurs détenteurs d'un équipement Android (téléphone, tablette...) et titulaire d'un compte Google, à hauteur de 1.000 euros au titre de la violation de la vie privée. Elle indique qu'à ce stade de l'action de groupe, il est trop tôt, pour les utilisateurs qui le souhaitent, pour se faire connaître...

Taxe numérique

Concernant la taxe sur les services numériques (GAFA), la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 26 juin 2019 à l'Assemblée nationale est de son côté parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur général de la commission des finances du Sénat et rapporteur du texte, s'est félicité du travail réalisé avec Joël Giraud, rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale et également rapporteur de ce texte, "pour parvenir à un compromis avec nos collègues députés et concrétiser notre volonté commune de parvenir à une plus juste imposition des "géants du numérique".

Dispositif amélioré

Plusieurs dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ont ainsi été conservées dans le texte, afin d'améliorer le dispositif de la taxe sur les services numériques, de faciliter sa mise en oeuvre, et de le sécuriser juridiquement... Des rédactions de compromis ont été adoptées, en particulier pour préciser les critères de localisation des terminaux en France, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.

La commission mixte paritaire a également conservé l'article 1er bis A introduit par le Sénat visant à obliger le Gouvernement à donner au Parlement les raisons de son refus de notifier la taxe sur les services numériques à la Commission européenne au titre des aides d'État. Le Gouvernement prendrait à mon sens un risque juridique inutile s'il persistait à ne pas notifier cette taxe novatrice à la Commission européenne au titre des aides d'État. Il devra à tout le moins justifier son choix devant la représentation nationale, a expliqué Albéric de Montgolfier...

©2019-2020,

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !