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Axa a lancé des démarches à l'amiable avec 70% des restaurateurs

Axa a lancé des démarches à l'amiable avec 70% des restaurateurs

Le groupe avait fait l'objet d'actions en justice de la part de nombreux restaurateurs contraints de fermer leur établissement pendant la crise.

Axa a lancé des démarches à l'amiable avec 70% des restaurateurs
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L 'assureur Axa a initié une démarche amiable avec 70% de ses clients restaurateurs en France, touchés par des fermetures prolongées en raison des restrictions sanitaires instaurées pour lutter contre l'épidémie de COVID-19. Le groupe avait fait l'objet d'actions en justice de la part de nombreux restaurateurs contraints de fermer leur établissement et qui contestaient le refus de l'assureur de les indemniser, estimant que cela n'était pas prévu dans les contrats.

Les restaurants qui avaient décidé d'attaquer Axa en justice avaient souscrit un contrat standard garantissant les pertes d'exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Mais selon l'assureur, le contrat comportait aussi une clause d'exclusion si "au moins un autre établissement dans le département" était fermé administrativement pour les mêmes raisons - ce qui est bien sûr arrivé avec les trois confinements en France...

Le flou était de taille dans ce dossier, alors que la justice a donné raison à Axa dans certaines affaires, et aux restaurateurs dans d'autres.

A l'amiable

En juin, Axa a finalement proposé une solution amiable visant à couvrir une somme équivalente à 15% du chiffre d'affaires de l'activité restauration sur la période des mesures administratives d'interdiction d'accueillir du public.

Cette démarche, prévue initialement jusqu'au 30 septembre, est prolongée jusqu'au 15 novembre, a annoncé le groupe Axa.

Pour autant, "Axa France reste convaincue par la clarté des garanties des contrats concernés qui comprend une garantie spécifique liée aux fermetures administratives individuelles et n'a donc pas vocation à couvrir les pertes d'exploitation consécutives aux mesures généralisées prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19", a tenu à réaffirmer l'assureur, qui ne souhaite pas que cette offre soit perçue comme une forme de reconnaissance de culpabilité...

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