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Apple va finalement rembourser les 13 MdsE dus à l'Irlande

Un accord a été trouvé pour placer sur un compte dédié les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts d'Apple, dont l'Union européenne a exigé le remboursement à l'Irlande...

Apple va finalement rembourser les 13 MdsE dus à l'Irlande
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'affaire des arriérés d'impôts d'Apple vis-à-vis de l'Irlande est en voie d'être réglée... Le gouvernement irlandais a annoncé avoir conclu avec le géant américain des smartphones un accord permettant le versement sur un compte bloqué des 13 Milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par l'Union européenne.

Cet accord permet ainsi la mise en place d'un compte sous séquestre vers lequel seront virés les capitaux correspondant aux arriérés d'impôts.

Les versements sur ce compte vont démarrer au mois de mai, et devraient être totalement achevés fin septembre, a expliqué le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, dans un communiqué.

Les sommes seront bloquées jusqu'à la fin des procédures d'appel

Le ministre a toutefois réaffirmé que Dublin continue de "contester l'arbitrage" de la Commission européenne même si en tant qu'État membre, l'Irlande "entend bien se conformer à ses obligations légales".

Les 13 Mds$ resteront sur le compte bloqué en attendant le résultat des appels de l'Irlande et d'Apple sur le fond de la décision européenne.

Trop peu d'impôts

La Commission avait exigé le recouvrement de ces 13 milliards il y a plus de 18 mois, en août 2016... Bruxelles avait en effet estimé qu'Apple avait payé bien trop peu d'impôts en Europe, grâce à un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises. Toutefois, Dublin, comme Apple, ont contesté ces accusations, en défendant la légalité de l'accord passé entre eux.

En octobre 2017, le régulateur européen avait assigné l'Irlande devant la Cour de justice européenne pour la forcer à récupérer ces montants auprès d'Apple...

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