Vers une levée de fonds pour les banques garantie par l'État

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres se réunira lundi pour adopter une disposition législative visant à faciliter le refinancement des banques françaises, a-t-on appris dimanche de sources parlementaires et gouvernementales.

"Il s'agit de donner une garantie de l'Etat à un organisme dont le but sera de lever des fonds pour aider les banques à faire face à leur besoin de refinancement", a déclaré à Reuters le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Cette garantie de l'Etat, qui doit être autorisée par le Parlement, sera limitée à "un certain plafond", a-t-il précisé.

Selon le sénateur Philippe Marini, rapporteur de la Commission des finances du Sénat, le nouvel organisme pourra émettre, avec la garantie de l'Etat, des "titres de dette" en faveur des banques en difficulté.

L'un et l'autre ont été consultés samedi soir, ainsi que d'autres parlementaires de la majorité présidentielle.

La nouvelle disposition législative prendra formellement l'aspect d'un projet de loi de finances rectificative sans que cela ait la moindre incidence sur le budget de l'Etat, ont précisé Gilles Carrez et d'autres sources parlementaires.

Elle devrait être soumise en urgence à l'Assemblée nationale dès mardi après-midi.

Selon un haut responsable de l'UMP, la présidence de la République et le gouvernement avaient initialement envisagé de l'introduire sous forme d'amendement dans la loi de finances 2009. Mais l'aggravation de la crise financière mondiale les ont finalement convaincus d'accélérer le mouvement et de recourir à un collectif budgétaire.

L'Elysée refusait dimanche de faire le moindre commentaire sur ces informations et sur le dispositif envisagé, dont les modalités restent confuses.

"A priori, il ne s'agit pas d'un outil pour financer des prises de participation" de l'Etat, a déclaré Philippe Marini.

Pour Gilles Carrez, au contraire, la nouvelle structure pourrait être amenée à "loger des participations de l'Etat".

FLUIDIFIER LE CRÉDIT INTERBANCAIRE

Selon une autre source parlementaire haut placée, il s'agit ni plus ni moins que de la structure juridique annoncée par le Premier ministre François Fillon mercredi dernier.

Ce nouvel établissement public, la Société de prises de participation de l'Etat (SPPE), est rattaché à l'Agence des participations de l'Etat (APE).

Alors que l'APE est réservé aux participations pérennes de l'Etat dans des entreprises stratégiques, la SPPE ne gèrera que les prises de participations d'urgence et provisoires.

"Le gouvernement veut mettre en place ce que François Fillon a annoncé l'autre jour pour être prêt à agir et être sûr que la structure existe en cas de besoin", a expliqué à Reuters le député socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

En tout état de cause, l'objectif de l'Elysée et du gouvernement semble être de fluidifier le crédit interbancaire actuellement complètement bloqué (il ne dépasse pas les prêts à 24 heures), ce qui constitue un facteur aggravant de la crise.

Le conseil des ministres de lundi interviendra au lendemain du sommet des 15 pays de la zone euro, convoqué dimanche à Paris par le président français, Nicolas Sarkozy.

Les décisions qui seront prises lundi devraient en toute logique être une première application, au niveau de la France, de celles prises collectivement par l'Eurogroupe pour répondre à l'aggravation de la crise financière internationale.

"L'Europe essaye de trouver une réaction commune, même si les outils relèvent de la politique nationale", souligne un haut responsable de la majorité parlementaire. "La présidence française et les pays européens sont tombés d'accord pour qu'il y ait des actions de garantie des prêts interbancaires."

Un membre du gouvernement a déclaré à Reuters que le conseil des ministres se tiendrait lundi à 15h00. "On nous a avertis hier soir", a précisé un de ses collègues.

Le statut de ce conseil restait, lui aussi, confus: est-ce un conseil extraordinaire ou a-t-il seulement été avancé pour tenir compte de la réunion, à partir de mercredi, du Conseil européen sous la présidence de Nicolas Sarkozy à Bruxelles?

read below for restriction, ©2008 Reuters