Pas de sanction demandée contre le procureur du dossier Outreau

PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature a recommandé vendredi au ministère de la Justice de ne pas sanctionner Gérald Lesigne, le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) intervenu dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, apprend-on de source proche du dossier.

Comme le veut la procédure, cet avis a été transmis à la ministre de la Justice Rachida Dati, qui prendra la décision finale à l'encontre du magistrat.

L'usage veut que le garde des Sceaux suive les avis du CSM mais il n'y est pas obligé. "La ministre va examiner l'avis et prendra sa décision vraisemblablement d'ici la fin du mois", a dit à Reuters le cabinet de Rachida Dati.

Dans l'affaire Outreau, qui a éclaté en 2000, 13 personnes accusées d'abus sexuels sur des enfants ont été acquittées dans deux procès en 2004 et 2005. Douze ont subi des périodes de détention provisoire allant jusqu'à 39 mois. Un 13e suspect mis en cause à tort est mort en prison.

Cette affaire est devenue emblématique des dysfonctionnements prêtés au système judiciaire français. Elle a provoqué en 2006 la formation d'une commission d'enquête. Son rapport a proposé une grande réforme judiciaire, ce qui n'a été que très partiellement suivi.

Le procureur encourt en théorie une sanction pouvant aller du blâme à la révocation. Le juge d'instruction de l'affaire, Fabrice Burgaud, doit être traduit ultérieurement devant une autre formation du CSM, qui statuera directement sur son sort.

Thierry Lévêque, édité par Gérard Bon

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