Le parquet demande la poursuite du procès "Angolagate"

PARIS (Reuters) - Le parquet a demandé la poursuite du procès des ventes d'armes à l'Angola visant 42 personnalités qui s'est ouvert lundi à Paris, en dépit d'une demande officielle de l'Etat angolais d'y mettre fin.

"La République d'Angola n'est ni prévenue au procès, ni partie civile. Ses demandes sont donc purement et simplement irrecevables", a dit le substitut du procureur Romain Victor.

Le tribunal, qui se prononcera mercredi, devrait repousser sa décision sur la demande de l'Angola au jugement sur le fond. Cela signifie que l'examen des faits se fera bien ces cinq prochains mois, comme prévu, avant que le tribunal ne statue sur toutes les questions posées dans le jugement final.

Dépeignant un "Etat démocratique en train de sortir du chaos grâce à son président Eduardo Dos Santos", l'avocat de l'Etat angolais, l'ex-bâtonnier de Paris Francis Teitgen, a estimé que les poursuites portaient atteinte au secret-défense, à la souveraineté du pays et à l'immunité supposée du vendeur d'armes Pierre Falcone.

Me Francis Teitgen a laissé entendre dans sa plaidoirie et ses conclusions écrites que l'Angola pourrait poursuivre la France, peut-être devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour avoir violé des principes internationaux.

L'avocat déplore la présence dans le dossier de correspondances diplomatiques, de relevés de mouvements financiers intéressant le président angolais Eduardo Dos Santos et ses proches, protégés par l'immunité selon l'avocat.

Au moment des ventes d'armes, Pierre Falcone avait une immunité en qualité de "mandataire" du gouvernement angolais, renforcée par le fait qu'il a depuis 2003 un passeport diplomatique angolais au titre de l'Unesco, a-t-il soutenu.

DEMANDES D'ANNULATION

Les décisions sur les demandes d'annulation de la procédure plaidées également par les avocats des principaux prévenus, notamment le vendeur d'armes Pierre Falcone, le fils aîné de l'ancien chef de l'Etat Jean-Christophe Mitterrand et l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, devraient aussi être renvoyées au jugement sur le fond.

Me Emmanuel Marsigny, avocat de Pierre Falcone, a tenté de faire valoir devant le tribunal une lettre que lui a envoyé le 11 juillet le ministre français de la Défense Hervé Morin, et dans laquelle il estime que le délit de commerce illicite d'armes n'est pas constitué dans ce dossier.

L'affaire repose en partie sur une plainte du même ministère de la Défense, déposée en 2001 par le socialiste Alain Richard.

"Votre tribunal est saisi de poursuites qui sont de fait éteintes par la lettre du ministre", a dit l'avocat.

Le parquet réplique que la lettre d'Hervé Morin est un simple avis et n'a en aucun cas valeur de retrait de plainte.

Les armes vendues n'ont pas transité par la France, ce qui amène Hervé Morin a nier l'existence d'un délit, mais le parquet estime que tout courtage en armes opéré depuis la France est passible de poursuites.

Ce dossier menace de brouiller les relations entre la France et l'Angola, pays riche en pétrole où Total, première société française, a d'importants intérêts.

L'enquête ouverte fin 2000 a établi que Pierre Falcone et son associé Arcadi Gaydamak, Israélien d'origine russe, ont vendu au gouvernement du président Dos Santos 790 millions de dollars d'armes achetées en Europe de l'Est.

Le président Dos Santos, au pouvoir depuis 1979, a pu ainsi solder à son profit la guerre, qui a fait 500.000 morts de 1975 à 2002.

Le tribunal doit évoquer le versement par les vendeurs d'armes à une trentaine d'officiels angolais, dont le président Dos Santos, de 54,4 millions de dollars et la prise en charge de 4,22 millions d'euros de frais. Des centaines de millions de dollars - dont 37 pour Eduardo Dos Santos - ont aussi été versés en marge de la renégociation de la dette angolaise, montre le dossier.

Thierry Lévêque, édité par Elizabeth Pineau