4 réactionsLa taxe sur la participation pour la Sécu s'élèverait à 5%

PARIS (Reuters) - Le prélèvement social envisagé par le gouvernement sur l'intéressement et la participation serait de 5% et rapporterait 1 milliard d'euros, écrit jeudi La Tribune.fr.
Après l'annonce d'une taxe sur les revenus du capital dédiée au financement du revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement doit créer prochainement un nouveau prélèvement, destiné à renflouer les caisses de la Sécurité sociale.
Il s'agit d'un forfait social que devront acquitter les employeurs sur les sommes distribuées au titre de l'épargne salariale. La mesure avait été dévoilée fin juillet par les ministres du Budget, Eric Woerth, et de la Santé, Roselyne Bachelot, lors de la présentation du plan d'économies pour l'assurance maladie.
Selon La Tribune.fr, cette taxe "devrait s'élever à 5% et rapporter environ 1 milliard d'euros. "Au sein du gouvernement, on assure néanmoins que les derniers arbitrages sur le taux ne sont pas encore rendus, l'assiette n'étant pas définitivement calibrée", précise le site du quotidien économique.
Il était initialement prévu que "le prélèvement concerne l'intéressement, la participation, les plans d'épargne entreprise et la prévoyance complémentaire", souligne-t-il.
Les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques restaurant ou les chèques vacances ne devraient pas être visés, et conserveraient donc leurs exonérations.
Gérard Bon









