La "règle d'or" budgétaire sera dans la Constitution, dit Morin
PARIS (Reuters) - Hervé Morin a confirmé que l'inscription dans la Constitution de l'équilibre des finances publiques, l'une des revendications du Nouveau Centre, figurerait dans le projet de réforme des institutions.
"Le Premier ministre nous a appelés hier après-midi pour nous indiquer que les propositions que nous effectuons sur la 'règle d'or' - c'est-à-dire l'obligation pour un gouvernement de présenter un budget en équilibre -, cette disposition sera inscrite dans la Constitution", a déclaré Hervé Morin sur TF1.
"C'est une révolution absolument colossale. Cela fait près de trente ans que la France vit dans la facilité, dans les déficits budgétaires quelles que soient les circonstances économiques, quel que soit le niveau de croissance", a plaidé le président du Nouveau Centre, qui tient samedi son congrès fondateur à Nîmes (Gard).
"Eh bien, nous allons obtenir ce que nous défendons depuis un an, c'est-à-dire l'idée que désormais, la France doit faire en sorte de ne pas faire peser sur les générations futures les efforts qu'elle n'est pas capable de faire aujourd'hui", a-t-il ajouté.
Selon Le Monde daté des 18 et 19 mai, cette disposition, présentée comme une concession de Nicolas Sarkozy à ses alliés centristes, prendra la forme d'un amendement prévoyant le respect de l'équilibre dans le cadre d'une programmation pluriannuelle.
L'Assemblée nationale entame mardi prochain l'examen du projet de loi constitutionnelle.
La Commission européenne devrait adresser prochainement à la France une "recommandation politique" sur l'ampleur de ses déficits qui devraient atteindre selon elle 3,0% en 2009, soit la limite prévue par le pacte de stabilité de l'euro.
Pour la Commission européenne, le déficit public de la France atteindra l'an prochain le plafond de 3,0% du produit intérieur brut (PIB), après 2,9% cette année et 2,7% l'an dernier, alors que Paris table sur un déficit de 2,5% en 2008 et 2,0% en 2009.
Ces différences d'appréciation sont largement dues à des divergences sur la croissance, que la Commission prévoit à 1,4%, alors que Paris retient une fourchette de 1,7-2%.
Sophie Louet
read below for restriction, ©2008 Reuters
