L'Assemblée achève l'examen du texte sur le RSA
PARIS (Reuters) - Les députés français ont achevé dans la nuit de mardi à mercredi l'examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) présenté par Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.
Les députés se prononceront par un vote solennel mercredi après-midi sur l'ensemble du texte comptant une vingtaines d'articles sur lesquels avaient été déposés 550 amendements.
Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 20 octobre.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) voteront en faveur de ce texte. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) devrait s'abstenir tout comme le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts).
L'opposition est favorable à la généralisation du RSA mais critique son mode de financement.
Le texte prévoit la mise en place d'un prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital et du patrimoine afin de financer, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, le nouveau dispositif.
Le texte prévoit également d'inclure le nouveau prélèvement dans le "bouclier fiscal" qui plafonne l'impôt à 50% du revenu, une mesure qui profite surtout aux hauts revenus et que dénoncent la gauche et François Bayrou, le président du MoDem.
Plusieurs amendements de la commission des Affaires culturelles ont été retenus comme celui de l'UMP qui propose d'introduire dans le projet de loi de finances pour 2009 le plafonnement des "niches fiscales".
Il propose que les recettes engrangées du fait de ce plafonnement, estimées entre 100 et 200 millions d'euros, soient consacrées au financement du RSA afin de permettre la diminution progressive du taux de 1,1% du prélèvement sur les revenus du capital.
Le RSA, qui entrera en vigueur le 1er juin 2009, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API), aux dispositifs d'intéressement et à la prime de retour à l'emploi.
Emile Picy, édité par Henri-Pierre André
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