Débat sur l'éventuel renvoi du dossier Tapie devant la justice

PARIS (Reuters) - Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale souhaite que la ministre de l'Economie renvoie devant la justice le litige qui a vu Bernard Tapie obtenir après un arbitrage privé une indemnisation record de 285 millions d'euros, une option que rejette son avocat.

Jean-Marc Ayrault s'étonne, dans une lettre adressée mercredi à Christine Lagarde, du choix d'une instance arbitrale, alors que l'autorité judiciaire "était saisie et avait déjà rendu plusieurs décisions".

Alors que la Cour de cassation avait donné raison au CDR et à l'Etat en 2006, Christine Lagarde a donné des instructions écrites en octobre 2007 pour porter le conflit devant un tribunal arbitral privé de trois personnes, qui a tranché le 11 juillet en faveur de l'ancien homme d'affaires.

"Il semblerait que cette sentence puisse être utilement frappée d'appel en nullité avec des chances réelles de succès", écrit Jean-Marc Ayrault.

"En conséquence, il nous paraîtrait opportun et hautement volontaire que vous donniez les instructions nécessaires à ce que l'autorité judiciaire soit à nouveau saisie afin que nul ne puisse plus nourrir la moindre suspicion à l'égard des décisions qui seraient rendues", ajoute-t-il.

Soulignant que les conseils d'administration concernés doivent prochainement se réunir, il estime qu'il y a urgence.

Interrogée sur TF1, Christine Lagarde a implicitement repoussé cette demande et a défendu son choix. "On avait une douzaine de procédures qui duraient depuis plus de 15 ans et avaient déjà coûté une dizaine de millions d'euros d'honoraires à l'Etat et ça aurait continué", a-t-elle dit.

"M.Tapie, on en fait peut-être un personnage sulfureux. Tout personnage, quel qu'il soit, a droit au respect de ses droits", a-t-elle ajouté.

L'AVOCAT DE TAPIE REJETTE TOUT APPEL

"Je ne vois pas en quoi M. Ayrault est concerné par la procédure, qu'il n'a pas suivie", a déclaré à Reuters l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne. "C'est au moment où on est entré en arbitrage qu'il aurait pu réagir".

"Il réagit quand la décision a été rendue, parce qu'elle ne lui plaît pas", a-t-il ajouté. Pour lui, l'appel en nullité de la décision arbitrale, qui aboutirait à la Cour de cassation, n'est pas possible techniquement en l'espèce.

Cette procédure est peu connue car l'arbitrage n'est pas en général utilisé par l'Etat mais par des sociétés privées.

Le Parti socialiste et l'ex-candidat centriste à la présidentielle François Bayrou estiment que c'est Nicolas Sarkozy qui a donné un "coup de pouce" par cette voie arbitrale à Bernard Tapie, qui l'avait soutenu à la présidentielle.

Mardi, le cabinet de Christine Lagarde a expliqué l'abandon de la voie judiciaire en octobre 2007 par la nécessité d'écourter des procédures qui duraient depuis 1994.

Les interrogations sont suscitées par le fait qu'à ce moment, le CDR, organisme d'Etat chargé de solder le passif du Crédit lyonnais, était gagnant sur le terrain judiciaire.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie. L'affaire devait être rejugée, avec une position a priori avantageuse pour le CDR.

L'indemnisation de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie, en réparation des manoeuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993, est, de plus, considérable, selon la jurisprudence.

Une autre audience est prévue jeudi devant l'instance arbitrale, susceptible de porter l'indemnisation à 400 millions d'euros après calcul des intérêts depuis 1994. Après déduction de sa dette fiscale, Bernard Tapie conserverait, selon les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.

L'hypothèse d'un report de cette audience, à cause de l'absence de certaines pièces, était toutefois étudiée par les avocats des deux parties, a dit Me Lantourne.

Emile Picy avec Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

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