Charles Pasqua en route vers la Cour de justice de la République

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Figure controversée de la droite française, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua risque un procès devant la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale dédiée aux actes frauduleux de membres du gouvernement.

Dans son réquisitoire rendu début octobre, le procureur général Jean-Louis Nadal requiert son renvoi devant cette cour pour trois dossiers, a annoncé mercredi le cabinet du magistrat.

"Je crois qu'il n'y a strictement rien et nous le démontrerons le moment venu. Je ne vois pas en fonction de quoi sont prises ces réquisitions", a dit Charles Pasqua. Il a été ministre de l'Intérieur deux fois, en 1986-1988 et 1993-1995.

Les dossiers concernent un pot-de-vin versé par Alstom en 1994 contre l'autorisation administrative de déplacer son siège, des paiements en échange d'une autorisation d'exploitation d'un casino à Annemasse (Savoie) également en 1994 et des commissions illégales versées par la Sofremi, une société publique exportant des armes.

Charles Pasqua, 81 ans, sénateur des Hauts-de-Seine, est mis en examen depuis 2004 et il encourt jusqu'à dix ans de prison. La décision finale de renvoi est soumise désormais à une commission d'instruction de la CJR.

Cette décision étant susceptible d'un recours, le procès éventuel, qui se tiendrait devant une juridiction composée de trois magistrats et douze parlementaires, pourrait attendre encore plusieurs années.

Pour l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) délivrée en mars 1994, le renvoi de Charles Pasqua est requis pour "corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique".

Cette autorisation a été accordée en mars 1994 à Robert Feliciaggi, un proche de l'ancien ministre qui dirigeait un groupe de jeux de hasard en Afrique de l'Ouest. Il a été assassiné en 2006 à Ajaccio. Le meurtre n'est pas élucidé.

Jugé en correctionnelle sur un autre volet de cette affaire, Charles Pasqua, qui aurait obtenu de Robert Felicciagi un financement politique illégal en 1999, a été condamné en mars dernier à 18 mois de prison avec sursis.

LE FILS DE PASQUA DÉJÀ CONDAMNÉ

Le renvoi de l'ex-ministre est requis pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans le deuxième dossier, qui vise le feu vert accordé en mai 1994 par son ministère au déménagement du siège de la société Alstom.

L'ancien P-DG d'Alstom Pierre Bilger a reconnu avoir versé un pot-de-vin de 790.000 euros et a été condamné en correctionnelle en 2006 à neuf mois de prison avec sursis.

Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l'ex-ministre, a été sanctionné de deux ans de prison dont un ferme et 300.000 euros d'amende pour avoir touché une grande partie de l'argent.

Le renvoi de Charles Pasqua est requis enfin pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans le dernier dossier visant la Sofremi, une société d'exportation de matériel militaire liée au ministère de l'Intérieur.

Cette société aurait versé en 1994 et 1995 plusieurs millions d'euros de commissions à des proches de Charles Pasqua, notamment son fils, déjà condamné à 18 mois de prison ferme.

Charles Pasqua, est jugé depuis début octobre à Paris dans une autre affaire relative à des ventes d'armes à l'Angola. Il est mis en examen dans de plusieurs autres dossiers, notamment à propos de malversations présumées en marge du programme de l'Onu pour l'Irak "pétrole contre nourriture".

Il se dit victime de procédures politiques déclenchées selon lui parce qu'il menaçait la droite et Jacques Chirac d'une candidature à l'élection présidentielle de 2002, après une percée aux européennes de 1999.

Il va demander le versement à la procédure de la CJR des carnets de l'ancien patron des Renseignements généraux Yves Bertrand, qui le démontreraient, a dit son avocat Lef Forster. La démarche devrait encore rallonger la procédure.

Edité par Yves Clarisse

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