Borloo salue des "règles claires" après l'adoption de la loi OGM

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Jean-Louis Borloo estime que l'adoption de la loi sur les OGM "met un terme à dix années d'esquives et de non-dits" et instaure des "règles rigoureuses" sur les organismes génétiquement modifiés "dans le respect absolu de la santé publique".

Les groupes de l'opposition de gauche à l'Assemblée ont annoncé qu'ils saisiraient vendredi le Conseil constitutionnel.

Après l'Assemblée mardi, le Sénat a entériné jeudi matin par 183 voix contre 42 le texte mis au point le 14 mai par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Le groupe communiste ainsi que les Verts et les radicaux de gauche ont voté contre.

Les sénateurs socialistes n'ont pas participé jeudi au scrutin afin de ne pas "cautionner cette mascarade de débat".

Le texte avait été rejeté contre toute attente le 13 mai, par 136 voix contre 135, à la suite d'une motion de procédure défendue par le député communiste André Chassaigne.

Après ce "couac", le gouvernement avait immédiatement convoqué une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais. La CMP, réunie le 14 mai au Palais-Bourbon, avait entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture.

"Cette loi, rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle de l'environnement, met un terme à dix années d'esquives et de non-dits", a plaidé Jean-Louis Borloo, selon un communiqué du ministère de l'Ecologie.

"Ce texte n'est ni pro, ni anti-OGM. Il instaure enfin des règles claires, précises, rigoureuses, qui vont nous permettre d'encadrer le développement des biotechnologies dans le respect absolu de la santé publique, de l'environnement et de l'agriculture française", a-t-il souligné.

L'opposition, mais aussi plusieurs parlementaires UMP ou Nouveau Centre (NC), jugent le texte trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l'environnement.

LES SEMENCIERS PLAIDENT POUR "LE LIBRE CHOIX"

Les sénateurs ont modifié l'amendement controversé d'André Chassaigne.

Cet amendement prévoyait que les plantes transgéniques ne puissent être cultivées que "dans le respect de l'environnement et de la santé publique" mais également dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées de 'sans organismes génétiquement modifiés' et en toute transparence".

L'amendement sénatorial stipule que la définition du "sans organismes génétiquement modifiés" doit "se comprendre par référence à la définition communautaire".

"Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce", poursuit l'amendement sénatorial.

Ce texte, qui transcrit une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures, propose de mieux encadrer les cultures OGM et fixe des règles à long terme pour les différentes variétés susceptibles d'être autorisées dans l'avenir.

La loi, qui prévoit aussi la création d'un Haut conseil des biotechnologies, introduit un "délit de fauchage" puni de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, la peine étant portée à trois ans de prison et l'amende à 150.00 euros quand il s'agit d'une parcelle consacrée à la recherche.

Les semenciers demandent dans un communiqué que les décrets d'application de la loi "rendent possible le libre choix des agriculteurs".

"Il est essentiel pour l'avenir et la bonne santé de l'agriculture française que chaque agriculteur puisse avoir le choix du mode de culture qu'il désire, qu'il soit OGM, conventionnel ou biologique", déclarent-ils.

"La fin d'un bien pénible match", "un véritable concours d'irresponsabilité", estime pour sa part Greenpeace, considérant que la loi "ne garantit nullement l'avenir des filières sans OGM". "Il convient maintenant de faire en sorte que les décrets d'application soient le plus précautionneux possible".