Avec le RSA, Sarkozy prend à contre-pied opposition et majorité

par Emmanuel Jarry

CHANGE, Mayenne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a pris à contre-pied l'opposition mais également une partie de sa majorité en confirmant la généralisation en 2009 du revenu de solidarité active (RSA) et son financement par la taxation des revenus du capital et du patrimoine.

Lors d'un déplacement en Mayenne, où ce mécanisme d'incitation de retour à l'emploi et d'aide aux travailleurs pauvres a été expérimenté, le chef de l'Etat a confirmé qu'une surtaxe de 1,1 point serait appliquée à partir de début 2009 sur les revenus du patrimoine et de placements.

Objectif : financer le coût supplémentaire, évalué à 1,5 milliard d'euros en année pleine, du RSA, qui remplacera le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent isolé.

"Ce ne sont pas les déficits qui financeront la réforme", a dit Nicolas Sarkozy dans un discours à Changé, près de Laval.

A ceux qui s'élèvent, à droite et dans le patronat, contre la création d'un nouvel impôt, il a rappelé qu'il avait supprimé les droits de succession "pour 95% des Français", permis aux contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune de convertir cet ISF en investissement et baissé le plafond du "bouclier fiscal" - des mesures qui lui ont valu d'être accusé par la gauche de faire des "cadeaux aux riches".

"J'estime qu'il est normal, dans un effort de solidarité, que chacun contribue à sortir trois millions de nos compatriotes de la pauvreté ou de l'exclusion", a-t-il expliqué. "Ce n'est pas une allocation de plus, c'est le travail qu'on récompense."

"Dans le contexte où depuis plusieurs années les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital (...), il n'est quand même pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis", a-t-il poursuivi. "S'il y a de l'argent pour le haut il doit aussi y avoir de l'argent pour le bas."

Le chef de l'Etat a choisi de faire ces annonces à l'orée d'une rentrée sociale qui risque d'être tendue par le ralentissement de la croissance économique et les inquiétudes des Français en matière de pouvoir d'achat.

Le RSA a été conçu par le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, un des symboles de l'ouverture à gauche du gouvernement de Nicolas Sarkozy.

DÉBAT

Ce mécanisme offre un complément de revenu aux bénéficiaires du RMI ou aux travailleurs pauvres, jusqu'à 1,04 smic pour une personne seule et jusqu'à 1.800 euros de revenus pour un couple avec deux enfants. Il est essentiellement destiné aux personnes qui prennent un emploi à temps partiel ou aux ménages dont les revenus ne dépassent pas le seuil de pauvreté.

Pour une personne seule sans emploi, le RSA restera au niveau du RMI (448 euros). En contrepartie, les bénéficiaires auront l'obligation de chercher un emploi ou une formation.

"A la différence du RMI où il n'y a aucune obligation (...) ceux qui refuseront deux offres d'emplois ou de formation seront pénalisés et ne toucheront plus le RSA", a expliqué Nicolas Sarkozy à des journalistes à l'issue de son discours.

Lorsque que le bénéficiaire du RSA retrouvera un emploi, il touchera un complément de revenu égal au minimum garanti mensuel de 448 euros réduit de 38% de son revenu d'activité.

Ainsi, une personne au RMI qui prendrait un quart-temps payé 250 euros par mois toucherait au total 250 euros, plus 448 euros, moins 38% de 250 euros, soit 603 euros.

Ce système est dégressif : plus le revenu d'activité augmente, moins le complément de revenu est élevé. Mais il garantit que le retour à l'emploi, même à temps partiel, est plus intéressant pour le bénéficiaire que l'assistanat.

Les allocataires continueront à bénéficier de l'exonération automatique de la taxe d'habitation. Et une enveloppe budgétaire de 150 millions d'euros permettra de couvrir les frais pouvant être un obstacle à l'emploi - habillement, permis de conduire.

Contrairement à ce que craignaient l'opposition et les syndicats, la prime pour l'emploi, autre mécanisme d'incitation au retour sur le marché du travail, ne sera pas supprimée, mais elle ne sera pas indexée sur l'inflation en 2009. A l'avenir, les ménages éligibles au RSA et à la PPE choisiront le mécanisme le plus favorable pour eux.

Cette réforme sera débattue au Parlement à partir du 22 septembre, dans le cadre de la session extraordinaire.

"Il n'y a pas de grosses critiques, il y a un débat, ce qui est tout à fait normal", a déclaré Nicolas Sarkozy, interrogé sur les voix discordantes dans sa majorité sur cette réforme. "La majorité doit se saisir de ce problème de l'insertion et de la justice, sinon elle se caricature."

Martin Hirsch, qui accompagnait Nicolas Sarkozy en Mayenne, a pour sa part confié que le soutien du chef de l'Etat avait été "déterminant" pour que cette réforme voie le jour.

Emmanuel Jarry

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5 réactions à cet article

le 28/08/2008 à 14h55Réaction de etienne06
Encore une taxe, c'est facile. Vraiment facile. Pourquoi ne pas aller au bout du bout de ce qui est réalisable en matière d'économies de coûts, notamment sur le train de vie de l'Etat, de ses ministères, ... avant de créer des impôts nouveaux ? Cette mesure est désespérante. Y aura-t-il un dirigeant français qui ira au fond des choses un jour ?
le 28/08/2008 à 14h59Réaction de vkcrl
au fond de quel chose?
le 28/08/2008 à 15h22Réaction de pgd-e
"Ce ne sont pas les déficits qui financeront la réforme" Non, plutôt les poches des con-tribuables... Comme toujours.
le 28/08/2008 à 15h44Réaction de marcuswh
Et comme pour le RMI il y en aura qui trouveront des failles dans le RSA et devinez la suite !!
le 28/08/2008 à 16h42Réaction de etienne06
Réponse à vkrl : au fond de ce qui pose réellement problème : le train de vie de l'Etat, les dépenses sans impact ou inefficaces, etc... 1 exemples : un reportage de M6 (il y a 6 mois) qui suit une collaboratrice de cabinet de N. Sarkozy qui est "responsable de l'organisation de la garden party du 14/07". Elle le suit dans les voyages à l'étranger, et passe son temps à scruter par la fenêtre de son bureau les personnalités qui défilent dans la cour de l'Elysée. Sinon, elle essaie de se maquer avec divers élus d'IDF pour se placer dans des commissions dans les collectivités, sans n'y rien comprendre. Son critère de choix : intégrer une commission où il y a le plus de beau monde possible ! Le coût ? 2500€ nets par mois, je crois, soit environ 55K€ pour le contribuable à l'année. Combien il y en a des comme ça dans les cabinets ? Et après, on te presse les Français et notamment ceux comme moi qui triment dur et qui arrive péniblement à mettre 4 sous de côté. C'est lamentable. Vive les pays qui ont eu le courage d'assainir leurs finances et qui aujourd'hui peuvent affecter les crédits budgétaires au bien être social de leurs citoyens (je pense aux pays scandinaves, Canada, ...).