André Vallini surpris par l'avis du CSM dans l'affaire Outreau

PARIS (Reuters) - André Vallini, qui fut président de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau, s'est dit samedi "surpris" par l'avis du Conseil supérieur de la magistrature concernant le procureur Gérald Lesigne.

Le CSM a recommandé vendredi à la garde des Sceaux Rachida Dati de ne pas sanctionner Gérald Lesigne qui, en tant que procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), supervisait le juge Fabrice Bourgaud dans cette affaire de pédophilie qui a constitué un fiasco retentissant pour la justice française.

"Je suis surpris parce que le procureur Lesigne faisait l'objet de reproches me semble-t-il fondés", a déclaré André Vallini sur Europe 1. "Il nous avait semblé (à la commission d'enquête) que M. Lesigne était au moins autant responsable des dysfonctionnements de la justice que le juge Burgaud".

Le député socialiste de l'Isère estime que le magistrat aurait dû écoper "au moins d'un blâme" et craint que l'avis du CSM ne "creuse le fossé entre justiciables et justice, magistrats et citoyens".

Lors de l'audience du CSM le 19 mai, le représentant du ministère de la Justice, qui faisait office d'accusation, avait demandé que Gérald Lesigne soit démis de ses fonctions et déplacé d'office dans une autre juridiction.

Le cabinet de Rachida Dati a indiqué vendredi que la ministre prendrait sa décision avant la fin du mois. L'usage veut que le garde des Sceaux suive les avis du CSM mais il n'y est pas obligé.

Dans l'affaire Outreau, commencée en 2000, 13 personnes accusées d'abus sexuels sur des enfants ont été acquittées dans deux procès en 2004 et 2005. Douze d'entre elles ont subi des périodes de détention provisoire allant jusqu'à 39 mois. Un 13e suspect mis en cause à tort est mort en prison.

L'affaire est devenue emblématique des dysfonctionnements du système judiciaire. La commission d'enquête parlementaire, qui a auditionné les protagonistes en 2006 devant les caméras de télévision, avait proposé une grande réforme judiciaire mais n'a été que très partiellement suivie.

Véronique Tison

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2 réactions à cet article

le 19/07/2008 à 14h31Réaction de jeanba
L avantage pour un juge ou un procureur c est que l on peut etre coupable mais que l on n est jamais responsable Le judiciaire forme une caste qui ne merite aucune confiance Heureusement les Francais ne font pas confiance en leur justice et ils ont bien raison
le 20/07/2008 à 10h26Réaction de jacques.faurie
En rélité il y a plusieurs justices (?) en France. Si on regarde bien, le Procureur Lesigne était défendu devant le CSM par un avocat, OK, et par Mme X (son nom ?), présidente de FO Magistrats ! Si l'on ajoute que le CSM est composé de magistrats désignés suivant leur appartenance syndicale, on comprend que l'on affaire à une in-justice syndicale et politique. Si un entrepreneur, ou un de ses salariés ingénieur, chef de chantier ou autre commet une erreur ayant des conséquences sur les personnes, il est immanquablement condamné par ces juges qui eux ne se condamnent pas entre eux. ... Il faut que cela change : les fonctionnaires doivent eux aussi assumer leurs responsabilités devant une justice ...mais la trouvera t-on ?

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