Sanofi-aventis : transige avec Barr et Teva sur les litiges liés aux brevents Nasacort et Allegra
(Boursier.com) -- Sanofi-aventis annonce aujourd'hui la signature d'accords visant à mettre un terme aux actions en contrefaçon de brevets concernant la version générique d'Allegra (fexofénadine HCL) commercialisée aux Etats-Unis par Barr Laboratories et Teva Pharmaceuticals, et les versions génériques d'Allegra D-12 Heures (fexofénadine HCL ; pseudoéphédrine HCL) (Allegra D-12) et Nasacort (acétonide de triamcinolone) AQ, déposées par Barr. Chacun de ces accords transactionnels doit être soumis à l'examen de la Federal Trade Commission et des State Attorneys General.
Ces accords prévoient, en contrepartie du paiement de redevances, l'octroi par Sanofi-aventis US d'une licence à Barr et à Teva sur certains droits brevetaires afin de leur permettre de vendre aux Etats-Unis des versions génériques de comprimés d'Allegra 30-mg, 60-mg, et 180-mg, et l'octroi à Barr d'une licence portant sur certains droits brevetaires afin de vendre dans le futur des versions génériques d'Allegra D-12 et Nasacort AQ aux Etats-Unis. Dans chaque cas, la licence ne sera pas exclusive, permettra l'entrée de génériques avant l'expiration des brevets de sanofi-aventis US, et n'empêchera pas la commercialisation par Sanofi-aventis US de sa propre version générique de ces produits. Aucune licence n'est accordée concernant d'autres formulations d'Allegra.
Concernant Allegra, des redevances seront dues de façon rétroactive sur les ventes déjà effectuées. La licence Nasacort AQ autorise la production et la commercialisation d'un générique de ce produit pour le marché américain au plus tôt en juin 2011 et au plus tard en décembre 2013. La licence Allegra D-12 autorise la production et la commercialisation d'un générique de ce produit pour le marché américain au plus tôt en novembre 2009. Pour chacun de ces produits, ces dates pourraient être avancées sous certaines conditions, notamment si un générique classé AB de Nasacort AQ ou un générique autorisé et classé AB d'Allegra D-12 était lancé aux Etats-Unis ou si la décision finale d'une cour d'appel américaine jugeait les brevets invalides, inopposables ou non contrefaits. Aux termes des accords relatifs à Allegra D-12 et Nasacort AQ, Barr bénéficiera d'une option pour acheter à Sanofi-aventis US le produit pharmaceutique fini sur une base non exclusive.
"Les accords transactionnels proposés ne comportent aucune des dispositions que la US Federal Trade Commission a récemment identifiées comme étant problématiques (tels que des paiements aux fabricants de génériques dits reverse payments) et sanofi-aventis considère qu'ils sont conformes à la loi", explique le laboratoire français.
Les modalités financières n'ont pas été communiquées.
