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1 réactionAugmenter le texteRéduire le texteImprimerEnvoyer par emailPagesJaunes : remporte la première manche contre Xentral et L'Annuaire Universel
(Boursier.com) -- PagesJaunes se félicite du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 28 mai, qui "reconnaît que les sociétés Xentral (ex Prodis) et L'Annuaire Universel se sont rendues coupables" d'une part de contrefaçon par imitation de la marque PagesJaunes en utilisant la dénomination "pagesjaunes.com" comme nom de domaine de son site ainsi que sur ses documents commerciaux, et d'autre part de concurrence déloyale en exploitant le nom de domaine "pagesjaunes.com" à des fins commerciales et en profitant de la notoriété de la marque "PagesJaunes" dont seule la société PagesJaunes est propriétaire.
Le TGI de Paris a condamné Xentral et L'Annuaire Universel à cesser d'utiliser la marque PagesJaunes à quel que titre que ce soit et notamment à titre de nom de domaine ou pour toute démarche commerciale sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, à radier les noms de domaine "pagesjaunes.com", "pagesjaunes.net" et "pagesjaunes.biz" sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, enfin à payer à PagesJaunes la somme de 150.000 euros de dommages et intérêts au titre des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.
Boursier.com