Genoway : lance une action judiciaire contre Cellectis et réclame "plusieurs millions d'euros"
(Boursier.com) -- Genoway annonce aujourd'hui le lancement d'une action en justice contre la société Cellectis. Cette dernière avait annoncé hier soir avoir résilié la licence non-exclusive sur certaines utilisations de la recombinaison homologue qu'elle avait concédée à Genoway en 2001.
"Pour développer certains modèles animaux génétiquement modifiés et 'sur mesure' de ses clients, genOway utilise parmi un panel de technologies, un procédé spécifique de recombinaison homologue 'Knock-in'. Pour l'utilisation de cette technologie, genOway, détient depuis 2001, un accord non exclusif de licence concédée par la Société française Cellectis détenteur unique des brevets de l'Institut Pasteur. Cet accord,
reconductible, arrive à échéance en septembre 2009. La société Cellectis a récemment décidé de modifier sa stratégie commerciale. Dans cet objectif, Cellectis, a ainsi directement contacté plusieurs clients de genOway pour leurs proposer de signer des accords de licence. Alors que l'objectif même de la licence concédée à genOway était précisément de pouvoir proposer à ses clients une solution sûre et rapide où la propriété intellectuelle était garantie pour toute utilisation des modèles proposés par la Société genOway dans les domaines de recherche -compréhension des phénomènes biologiques et criblage de substances actives- (à l'exclusion de toute utilisation de cette technologie à des fins thérapeutiques ou de production, domaine dans lequel la Société n'est pas active). Dans cette logique, Cellectis, a essayé de résilier cette licence avant son échéance officielle et de priver genOway de ses droits", avance ainsi Genoway.
GenOway conteste fermement, devant la justice, la position de Cellectis et réclame une compensation financière pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
"Bien que la technologie de Cellectis demeure pertinente, il est important de noter que les brevets ont été déposé en 1989 et sont sur le point de tomber (mars 2010) dans le domaine public en Europe et au Japon (monde entier hors USA), plusieurs technologies indépendantes de remplacement de gènes ont été développées depuis 1989", explique Genoway.
