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Le contrat en sursalaire individuel est un contrat individuel d'assurance-vie :

• géré en capitalisation,
• souscrit par l'entreprise,
• au bénéfice des salariés,
• à titre d'avantage en nature.

Les cotisations sont alors considérées comme un complément de salaire, d'où l'appellation de contrat en "sursalaire". Il permet de faire bénéficier un ou plusieurs salariés d'un revenu différé, sans en faire bénéficier l'ensemble d'une catégorie.

La gestion des cotisations est toujours confiée à un organisme externe à l'entreprise. Les versements de l'entreprise, qui peuvent être complétés par le salarié, s'accumulent sur des comptes individuels nominatifs.

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Les prestations perçues par le bénéficiaire dans le cadre de ces contrats sont versées sous la forme d'un capital ou d'une rente, selon chaque salarié.

Ces contrats d'assurance-vie peuvent également prévoir des clauses de rachat.

Ces contrats sont véritablement individuels en ce sens qu'à tout moment, le capital accumulé sur un compte demeure la propriété du salarié. Ainsi, en cas de décès de l'assuré avant la retraite, les bénéficiaires désignés perçoivent-ils la totalité de l'épargne constituée. De même, en cas de départ, le bénéficiaire peut poursuivre volontairement les versements ou les stopper. En tout état de cause, l'épargne constituée lui appartient et continue d'être valorisée.

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La mise en place de tels contrats est complètement libre (quant au choix des bénéficiaires, du montant des versements ou de la forme des prestations). Elle est indépendante de toute convention collective et autre accord d'entreprise.

L'employeur définit lui-même les conditions du contrat, en accord avec la compagnie d'assurance.

Lorsque la souscription du contrat bénéficie au mandataire social, c'est la procédure prévue pour la fixation de sa rémunération qui est applicable.

Il peut constituer un moyen de fidélisation des salariés.

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Les primes des contrats en "sursalaire" sont considérées comme un salaire au plan fiscal. Elles peuvent, à condition de ne pas comporter de garanties en capital, échapper aux cotisations de Sécurité sociale.

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