Votre Argent et Vous

 La gestion des cotisations
 Les prestations
 La "transférabilité" des sommes

Ces régimes de retraite sont appelés à cotisations définies, car l'entreprise ne s'engage que sur un niveau de financement. Son obligation est limitée au paiement des cotisations.

Le montant de la retraite est déterminé en fonction du cumul des cotisations versées et capitalisées.

L'entreprise peut choisir entre deux solutions :

• cotiser à un régime géré en capitalisation (régimes faisant l'objet de cette fiche),
• augmenter son taux de cotisation sur les régimes obligatoires (pour les régimes ARRCO et AGIRC).

 

En pratique, les cotisations sont toujours gérées par un organisme externe à l'entreprise. Les sommes versées par l'entreprise et éventuellement par le salarié s'accumulent sur des comptes individuels ouverts auprès de l'organisme gestionnaire. Ils génèrent des droits certains.

Les prestations perçues par les bénéficiaires sont versées sous forme de rente viagère. Cette rente peut être reversée au profit du conjoint ou des enfants survivants. Le taux de réversion peut être fixé par le contrat.

Le rachat d'années antérieures est possible, dans certaines limites, notamment lorsque les salariés sont entrés dans l'entreprise avant la mise en place du régime.

Dans les régimes à cotisations définies, la condition de versement des prestations est la mise à la retraite. Si le salarié quitte la société avant son départ à la retraite, il garde la propriété du capital cumulé sur son compte.

Ces contrats doivent comporter une clause de transférabilité des sommes. Cette clause permet au salarié :

• de transférer l'épargne constituée au sein du contrat,
• en cas d'événement survenant au cours de sa vie professionnelle (licenciement, changement d'employeur, départ en retraite notamment) et qui modifie ses liens avec l'employeur.

La clause de transférabilité évite la dispersion de l'épargne d'un assuré entre plusieurs assureurs.

Ces contrats sont particulièrement bien adaptés à des personnes plutôt jeunes, qui ont donc le temps de se constituer une retraite.