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Retraite des fonctionnaires

 Retraite spéciale (ou de base)l
  Retraite additionnelle
 Réversion du conjoint survivant


Les fonctionnaires (autrement dit les agents titulaires de l’État) relèvent, à titre obligatoire, d’un régime spécial unique : il n’existe pas de régime complémentaire. Un régime additionnel obligatoire par points, tenant compte d’une fraction des primes, a cependant été institué en 2005.
Retraite spéciale (ou de base)
Sauf prolongation autorisée, un fonctionnaire “sédentaire” peut être mis à la retraite d’office lorsqu’il atteint un âge limite fixé à 65 ans, en règle générale (âge ramené à 55 ou 60 ans, pour les autres emplois de la fonction publique dits “actifs”).

La retraite spéciale peut également être liquidée à partir de 15 années de service effectif, dans les cas suivants :

  • sauf retraite anticipée pour longue carrière ou incapacité, à partir de 60 ans pour un sédentaire (55, voire 50 ans, pour un “actif”),
  • ou, quel que soit l’âge, pour les mères et pères de 3 enfants, notamment.

Le montant de la retraite spéciale est directement fonction :

  • du traitement moyen (primes et indemnités non comprises),
  • et de la durée de service dans la fonction publique.

Majorations d’assurance :

  • bonification de 1 an par enfant né ou adopté avant 2004 et élevé pendant 9 ans au moins, pour tous les fonctionnaires hommes et femmes, sous condition d’interruption d’activité pendant au moins 2 mois (maternité, congé parental, etc.),
  • bonification égale à 6 mois par enfant à charge né à partir de 2004, accordée uniquement aux femmes,
  • bonification pour enfant handicapé égale à 1 trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.
Retraite spéciale d’un assuré né en 1948 (année des 60 ans en 2008)

Pension de retraite annuelle = T x 1,875 % (1) x nombre d’années de service (2)

T : traitement annuel moyen (3)
1,875 % : taux de retraite (1)
Décote avant 61,5 ans
Surcote après 60 ans
Par trimestre manquant, en dessous de 160 trimestres d’assurance (4) :
- 0,375 % (5).
Par trimestre supplémentaire cotisé depuis le 01.01.2004, au-delà de 160 trimestres d’assurance (4) :
+ 0,75 %.
Majorations de retraite
  • + 10 % pour les 3 premiers enfants,
  • + 5 % par enfant supplémentaire à partir du 4e,
  • + majoration possible si handicapé.

(1) Soit un taux plein de 75 % (hors majorations) pour 160 trimestres (durée alignée sur celle des salariés du privé à compter de 2008).
(2) Prises en compte dans la limite de 40 années pour 2008, soit 160 trimestres.
(3) Traitement indiciaire (primes et indemnités exclues) moyen des 6 derniers mois.
(4) Durée requise pour obtenir un taux plein de 75 % [note 1].


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Retraite additionnelle

Le fonctionnaire peut demander sa pension de retraite aditionnelle en même temps que sa retraite spéciale.

Institué en 2005, ce régime additionnel obligatoire, par points, permet d’obtenir des droits à retraite complémentaire sur des éléments de rémunération non retenus pour la retraite spéciale.

Retraite additionnelle

Pension de retraite annuelle = nombre de points x 0,04219 € (1)

(1) Valeur du point en 2008.

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Réversion du conjoint survivant

Réversion retraite de base

50 % x retraite du défunt

Conditions :

  • non-remariage,
  • et 4 ans de mariage (ou 2 ans avant le décès) ou 1 enfant au moins issu du mariage.



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