Votre Argent et Vous

 Revenus imposables
 Revenus exonérés
 Montant net imposable
 Calcul de l'impôt


Les revenus des placements ne sont pas traités comme une catégorie homogène par le Code général des impôts. Ils sont dispersés parmi différentes catégories de revenus et, notamment, celle des revenus de capitaux mobiliers, également appelés "revenus mobiliers". Le régime des revenus mobiliers comporte des règles communes à toutes les valeurs mobilières et des règles spécifiques, les unes aux dividendes d'actions, les autres aux revenus d'obligations.

Il s'agit des produits de valeurs mobilières ou autres placements, détenus à titre privé par les personnes physiques. Pour l'essentiel :

• dividendes d'actions ou revenus de parts sociales,
• revenus d'obligations,
• et, selon leur origine (actions ou obligations notamment), revenus distribués par les SICAV et FCP.

REMARQUE - Sont également imposables dans cette catégorie, mais ne sont pas ici étudiés :

• certains profits réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, bon de capitalisation,
• et les produits (revenus et plus-values) des contrats en prêt d'argent tels que bons de caisse, bons du Trésor et assimilés, autres créances, etc., sauf ceux des livrets A, jeune, d'épargne populaire, bleu, du livret de développement durable (ex-CODEVI), des CEL, des PEL de moins de 12 ans exonérés d'IR.

Sont visés les revenus d'actions, obligations et assimilés perçus dans le cadre d'un PEA, PEP et PERP, CELT.

Le montant net imposable doit être déterminé par catégorie de revenus, comme l'indique le schéma suivant.

Détermination du montant net imposable
Total sommes perçues Revenus et autres produits imposables effectivement payés : dividendes, intérêts, lots, primes, coupons, etc.	Total dépenses déductibles Frais et charges supportés pour l'acquisition et la conservation des valeurs (1) : droits de garde des titres (TVA incluse), commission de vérification des tirages, droits de location de coffre,, frais d'encaissement des coupons, etc.
Calcul de la différence pour chaque catégorie de revenus
Abattement de 40 %, sans limitation, sur les dividendes d'actions françaises et étrangères (2) Abattement global annuel de 1 525 € (personne seule) et 3 050 € (couple marié ou pacsés soumis à imposition commune) sur les dividendes d'actions françaises et étrangères (2) (3)
Revenu net imposable (ou déficit déductible du revenu imposable)

(1) Sauf ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire et sauf intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition, notamment.
(2) Dividendes d'actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale.
(3) Y compris ceux perçus par des actionnaires détenant plus de 35 % des droits sociaux.

REMARQUE : les revenus d'obligations émises avant 1987 (sauf obligations étrangères) font l'objet d'une retenue à la source, ouvrant droit à crédit d'impôt.

En principe, par application du barème de l'IR (- barème de l'IR). Les revenus mobiliers sont également soumis à 11 % de prélèvements sociaux.

S'agissant de revenus d'obligations françaises et européennes, le contribuable peut opter pour le prélèvement libératoire d'IR. Le taux forfaitaire du prélèvement est désormais fixé à 18 % pour les revenus perçus à compter du 01.01.2008 (16 % auparavant) + 11 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 29 % (27 % auparavant).

S'agissant des dividendes d'actions perçus à compter du 01.01.2008, susceptibles d'avoir droit à l'abattement de 40 %, option également possible désormais pour le prélèvement libératoire d'IR au taux global de 29 %.
L'option doit être effectuée pour chaque encaissement, lorsque l'établissement payeur est établi en France. Elle est irrévocable.
L'assiette imposable au prélèvement libératoire est constituée du montant brut des dividendes perçus, sans tenir compte des dépenses d'acquisition et de conservation et sans application :

• des abattements de 40 % ou global annuel de 1 525 € pour une personne seule ou 3 050 € pour un couple marié,
• et des prélèvements sociaux.

REMARQUE : l'option pour le prélèvement libératoire n'est pas autorisé pour :

• les revenus afférents à des titres de PEA,
• les revenus pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou d'une profession non agricole.