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Prélèvements sociaux

 Prélèvements
  Assiette
  Calcul et paiement
En plus de l'IR ou du prélèvement libératoire d'IR, la quasi-totalité des revenus perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent des taxes supplémentaires, pouvant se cumuler.
Prélèvements

Au nombre de quatre :

  • contribution sociale généralisée - CSG - dont le taux varie selon les catégories de revenus :
    • 7,5 % sur les revenus d'activité,
    • 6,2 % sur les allocations chômage et autres indemnités journalières,
    • 6,6 % sur les pensions de retraite, de préretraite ayant pris effet avant le 11.10.2007 et d'invalidité (sauf application du taux réduit de 3,8 % pour les contribuables dont l'IR de l'année précédente n'excède pas 61 €),
    • 7,5 % sur les pensions de préretraite versées à compter du 01.01.2008 et ayant pris effet à compter du 11.10.2007,
    • 8,2 % sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement.
  • prélèvement social de 2 %,
  • contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS - de 0,5 %
  • contribution additionnelle au prélèvement social, calculée au taux de 0,30 %.
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Calcul

L'assiette de la CSG et celle de la CRDS sont identiques. Chacun de ces prélèvements s'applique :

  • aux revenus d'activité et de remplacement (salaire, pension de retraite, etc.),
  • et aux revenus du capital : ceux soumis à l'impôt sur le revenu (IR) par application du barème progressif ou à un taux proportionnel, ceux soumis au prélèvement libératoire et certains revenus exonérés d'IR.

De façon générale, les prélèvements sont calculés sur le montant brut des revenus, après déduction de 3 % pour les salaires et allocations chômage et, s'agissant de la CSG et de la CRDS, avant abattement pour les revenus mobiliers).

Revenus d'activité
Salaires et revenus assimilés + revenus professionnels non salariés
Total des prélèvements sociaux : 8 % (1)

(1) L’assiette de la CSG sur les salaires et les allocations chômage est fixée à 97 %.

Revenus de remplacement

Allocations chômage
Pensions de retraite, d'invalidité,
de préretraite ayant pris effet avant le 11.10.2007
Pensions de préretraite ayant pris effet à compter du 11.10.2007

Total des prélèvements sociaux : 6,7 % (1)

Total des prélèvements sociaux : 7,1 %

Total des prélèvements sociaux : 8 %

(1) L’assiette de la CSG sur les salaires et les allocations chômage est fixée à 97 %.

Revenus du patrimoine et produits de placement soumis aux prélèvements sociaux

Revenus du patrimoine imposables à l’impôt sur le revenu ou, le cas échéant, soumis au prélèvement libératoire :

  • revenus fonciers
  • rentes viagères constituées à titre onéreux
  • revenus mobiliers
  • plus-values sur valeurs mobilières
  • revenus des locations meublées non professionnelles

Produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu :

  • plus-values immobilières
  • intérêts et prime d’épargne-logement
  • gain net réalisé ou rente viagère versée lors d’un retrait ou de la clôture d’un PEA après 5 ans
  • sommes ou valeurs provenant d’un plan d’épargne salariale
  • sommes ou valeurs réparties par un FCP à risque ou une société de capital-risque, etc.

Total des prélèvements sociaux : 11 %

Total des prélèvements sociaux : 11 %

Produits de placement exonérés de prélèvements sociaux
  • revenus du livret A, du livret jeune, du livret d’épargne populaire, du CODEVI et du livret d’épargne entreprise
  • sous conditions, produits attachés aux contrats d’épargne-handicap
    		•

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    Paiement

    Recouvrement selon les mêmes règles que l'IR, ou prélèvement à la source, le cas échéant en même temps que le prélèvement libératoire.

    REMARQUE : À compter de l'imposition des revenus de 2007, généralisation du prélèvement à la source pour les placements à revenu fixe et les dividendes d'actions.

    Déductibilité partielle de la seule CSG (prélèvement social et CRDS ne sont jamais déductibles) sur certains revenus exclusivement :

    • à hauteur de 5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis à l'IR par application du barème progressif,
    • 5,1 % pour les revenus d'activité,
    • 4,2 % pour les pensions de retraite, de préretraite et d'invalidité,
    • et 3,8 % pour les autres revenus de remplacement.
    Enfin, les prélèvement sociaux dus les revenus du patrimoine soumis à l'IR ne sont pas recouvrés lorsque leur montant total n'excède pas 61 €.

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