Votre Argent et Vous

 Calcul de l'impôt brut
 Nombre de parts
 Nouveau barème 2008
 Plafonnement des effets du quotient familial
 Décote


L'IR tient compte des charges de famille, est calculé selon un taux qui progresse au fur et à mesure que le revenu s'élève, est susceptible de réductions diverses.

L'impôt brut est calculé selon le "système du quotient familial" :

• on divise le montant du revenu imposable par le nombre de parts,
• on applique le barème progressif de l'IR à la valeur d'une part de revenu,
• puis on multiplie ce résultat par le nombre de parts.

Il est fixé en fonction de la situation familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge :

• enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans, s'ils poursuivent leurs études) et ceux infirmes ou accomplissant leur service militaire,
• personnes invalides vivant sous son toit.

Nombre de parts de “quotient familial”
Nombre de parts	Nombre de personnes à charge (1)
Situation familiale du contribuable	0	1	2	3	4
Couple marié soumis à imposition commune (2)	2 parts	2,5 parts	3 parts	4 parts	5 parts
Veuf ou veuve (2) (3) (4)	1 part	2,5 parts	3 parts	4 parts	5 parts
Célibataire, divorcé et assimilé ne vivant pas en concubinage (2) (3)	1 part	2 parts	2,5 parts	3,5 parts	4,5 parts
Célibataire, divorcé et assimilé vivant en concubinage (2) (3)	1 part	1,5 part	2 parts	3 parts	4 parts

(1) Le nombre de parts indiqué est cependant modifié pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de divorce ou de séparation.
(2) + 1/2 part supplémentaire par personne à charge invalide.
(3) + 1/2 part supplémentaire pour les personnes seules qui ont au moins un enfant majeur ou imposé séparément, ou qui ont eu au moins un enfant, décédé après l'âge de 16 ans.
(4) Si parmi les personnes à charge, aucun enfant n'est issu du mariage avec le conjoint décédé, le veuf ou la veuve est assimilé à un célibataire ou divorcé avec personnes à charge.

REMARQUE : en principe, situation familiale et charges de famille s'apprécient au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année, naissance par exemple.

Tranches de revenus perçus en 2007	Taux d'imposition	Fraction d'impôt dû
		Sur chaque tranche	En cumulé
Jusqu'à 5 687 €	0 %	0 €	0 €
Comprise entre 5 687 € et 11 344 €	5,50 %	311,14 €	311,14 €
Comprise entre 11 344 € et 25 195 €	14,00 %	1 939,14 €	2 250,28 €
Comprise entre 25 195 € et 67 546 €	30,00 %	12 705,30 €	14 955,58 €
Supérieure à 67 546 €	40,00 %	Variable	Variable

EXEMPLE : un couple marié, ayant un seul enfant mineur à charge, a perçu un revenu net imposable de 140 000 € en 2007. Il bénéficie de 2,5 parts (soit 56 000 € pour 1 part) :

• impôt dû par application du barème à 1 part de revenu = 11 491,78 €,
• impôt brut = (11 491,78 € x 2,5) = 28 729 €.

L'avantage en impôt est limité à 2 227 € (sauf mesures spécifiques) par 1/2 part additionnelle si le revenu imposable est supérieur ou égal à un certain montant. Ce mécanisme est appelé plafonnement des effets du quotient familial.

Si l'impôt brut (après plafonnement des effets du quotient familial) n'excède pas 838 €, il est diminué d'une "décote" égale à (419 € - 50 % de l'impôt brut).