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 Revenus imposables
 Montant du bénéfice imposable
 Déficit déductible
 Calcul de l'impôt


Le Code général des impôts prévoit plusieurs modes de détermination du bénéfice imposable réalisé par les indépendants exerçant, en leur nom propre, une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Il s'agit de ceux réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice :

• d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale,
• à titre habituel,
• pour leur propre compte et dans un but lucratif.

REMARQUES :

• les revenus tirés de certaines opérations sont fiscalement assimilés aux BIC. Il en est ainsi notamment des revenus tirés de la location d'immeubles en meublé, des bénéfices réalisés par le copropriétaire de navires, des profits réalisés par les marchands de biens, profits provenant des opérations de construction ;
• les revenus tirés d'une activité d'appoint libérale ou agricole, accessoire à une activité commerciale, sont imposables aux BIC, sous certaines conditions.

Détermination du bénéfice imposable en fonction du chiffre d'affaires annuel.

Pour le calcul de l’IR des non-adhérents, application d’un coefficient de 1,25 sur le bénéfice déclaré soumis à un régime réel d’imposition.

Trois régimes coexistent.

Déclaratif simplifié (ou "micro-BIC") : bénéfice imposable = recettes brutes annuelles, diminuées d'un abattement forfaitaire de 71 % (50 % pour les prestations de services), sans que cet abattement puisse être inférieur à 305 €.

Réel simplifié : bénéfice imposable calculé selon les mêmes règles que pour le réel normal, mais à partir d'une comptabilité plus simple.

Réel normal : bénéfice imposable déterminé à partir du résultat comptable et correspond au bénéfice net, c'est-à-dire aux profits (produits d'exploitation, financiers, exceptionnels) - les charges (achats, frais généraux, amortissements, provisions).

Chiffre d'affaires annuel (HT)		Régime applicable
Ventes et fournitures de logements	Prestations de services	Automatiquement	Sur option
Jusqu'à 76 300 €	Jusqu'à 27 000 €	"Micro-BIC" (1)	"Réel simplifié" our "réel normal"
Entre 76 300 € et 763 000 €	Entre 27 000 € et 230 000 €	"Réel simplifié"	"Réel normal"
Au-delà de 763 000 €	Au-delà de 230 000 €	"Réel normal"	Pas d'option possible

(1) Également appelé "déclaratif simplifié".

Le déficit est déductible la même année et jusqu'à la 6e année suivante :

• sur le revenu global s'il résulte d'une activité exercée à titre professionnel,
• sinon des bénéfices tirés d'activités de même nature.

Application du barème de l'IR.

Les BIC sont également soumis à 11 % de prélèvements sociaux.