Loi : actualités generales
- 21/11/2008
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PARIS (Reuters) - Sous le slogan "Touche pas à mon dimanche", 55 députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) s'opposent à la proposition de loi de leur confrère Richard Maillé sur l'extension du travail dominical. - 20/11/2008
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PARIS (Reuters) - Le Parlement français a prorogé jeudi pour quatre ans plusieurs dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dont l'application était prévue à titre temporaire jusqu'au 31 décembre 2008. - 19/11/2008
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PARIS (Reuters) - La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi soir aux députés le "paquet électoral" qui permettra aux ministres de retrouver leur siège au parlement s'ils quitte ... - 19/11/2008
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté par 335 voix contre 210 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 que les sénateurs examineront à leur tour du 20 novembre au 9 décembre. - 19/11/2008 Tags : Une - Résultats - Reuters - Europe - Plan - Politique - Ministre - Justice - Loi - Corps
PARIS (Reuters) - Quelque 534 magistrats français ont signé une pétition pour réclamer des excuses publiques à la ministre de la Justice, Rachida Dati, en raison de son intervention contestée en octobre a ... - 19/11/2008
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PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a approuvé le projet de loi de finances rectificative pour 2008 qui révise la prévision de déficit budgétaire à 51,4 milliards d'euros. - 19/11/2008
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PARIS (Reuters) - L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir salue les propositions du sénateur UMP Philippe Marini contre le surendettement, appelant à leur adoption "dans les plus brefs délais". - 19/11/2008 Tags : Résultats - Reuters - Europe - Plan - Politique - Ministre - Justice - Loi - Corps - Europe 1
PARIS (Reuters) - Quelque 534 magistrats français ont signé une pétition pour réclamer des excuses publiques à la ministre de la Justice, Rachida Dati, en raison de son intervention contestée après le sui ... - 18/11/2008
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PARIS (Reuters) - Les salariés du privé qui le souhaitent pourront, à partir de 2010, prendre leur retraite à 70 ans en France. - 18/11/2008
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PARIS (Reuters) - Les députés ne veulent plus de lois mémorielles en France et se prononcent pour de simples résolutions, comme le prévoit la réforme constitutionnelle du 23 juillet. - 18/11/2008
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PARIS (Reuters) - La grève dans les écoles primaires prévue jeudi en France à l'appel des principaux syndicats devrait être suivie par près de 70% des enseignants, prédit le syndicat SNUIPP-FSU. - 18/11/2008
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté dans la nuit de lundi à mardi le plafonnement des "niches" fiscales via un amendement de l'UMP Gilles Carrez. - 15/11/2008
Tags : Paris - Reuters - France - Sécurité - Gouvernement - Financement - Négociations - Grève - Communiqué - Loi
PARIS (Reuters) - Le principal syndicat des pilotes de ligne d'Air France annonce le maintien jusqu'à lundi de son mouvement de grève en cours, sauf nouvelle avancée du gouvernement. - 14/11/2008
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PARIS (Reuters) - Air France prévoit d'assurer 65% à 70% de ses vols long-courriers au départ de Paris et environ un court ou moyen-courrier sur deux samedi, deuxième jour d'une grève des pilotes qui doit ... - 14/11/2008 Tags : Reuters - France - Sécurité - Financement - Trafic - Agence - Grève - Emploi - Loi - Aéroports
PARIS (Reuters) - Une grève des pilotes d'Air France, entamée pour quatre jours, entraîne vendredi de fortes perturbations du trafic mais des désordres limités dans les aéroports, selon la compagnie aérienne. - 12/11/2008 Tags : Une - Reuters - Presse - janvier - Nord - Communiqué - Loi - UMP - Condamnation
PARIS (Reuters) - La condamnation du député UMP Christian Vanneste pour homophobie a été annulée par la Cour de cassation, qui a jugé qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression. - 12/11/2008
Tags : Une - Reuters - Presse - janvier - Nord - Communiqué - Loi - UMP - Condamnation
PARIS (Reuters) - La condamnation du député UMP Christian Vanneste pour homophobie a été annulée par la Cour de cassation, qui a jugé qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression. - 11/11/2008
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MOSCOU (Reuters) - Le président Dmitri Medvedev a soumis au Parlement un projet de loi visant à porter de quatre à six ans la durée du mandat présidentiel en Russie, annonce le Kremlin. - 11/11/2008
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par Philipe Wojazer - 10/11/2008 Tags : Une - Paris - Reuters - Défense - Service - Suisse - Loi - Match - Manche - beauté
par Eric Salliot
