Conditions générales d'utilisation des services
Contrat d'utilisation des sites de Newsweb définissant les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des informations et services de Boursier.com : http://www.boursier.com, ainsi que de la contribution de l'Utilisateur-Membre au "Forum".
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société Newsweb, Société Anonyme au capital de 410.359,95 Euros, ayant son siège social à Saint-Cloud (92210), 34 bis Avenue Bernard Palissy, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 424 905 172, représentée par son représentant légal, Monsieur Aléxis Caude, Président du Directoire,
Ci-après dénommée Newsweb, d'une part
ET
L'utilisateur du site Boursier.com devenant membre lors de son inscription,
Ci-après dénommé l'Utilisateur-Membre, d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article premier. Formation du contrat
Le contrat est formé dès la validation de l'inscription par l'Utilisateur-Membre qui reconnaît avoir pris connaissance et accepter la totalité des dispositions du présent contrat. L'Utilisateur-Membre reconnaît par ailleurs disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat.
Art. 2. Éléments du service fourni
La société Newsweb possède le site internet : http://www.boursier.com, connu sous la marque Boursier.com.
Par l'intermédiaire de ce site, Newsweb fournit à l'utilisateur la possibilité de devenir Utilisateur-Membre en s'inscrivant et d'avoir ainsi l'accès gratuit à différents services : informations et conseils boursier, portefeuilles boursiers virtuels, forum. Ce forum est aussi connu sous la marque Boursier.com. La marque Boursier.com a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI par la société Newsweb.
Art. 3. Responsabilité de l'Utilisateur-Membre
L'Utilisateur-Membre reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise suite à un conseil, une opinion, un avis ou tout autre élément lu sur les sites de Newsweb.
L'Utilisateur-Membre est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des valeurs mobilières et produits similaires et assimilés. Il en a exclusivement la pleine et entière responsabilité.
Art. 4. Renseignements fournis par l'Utilisateur-Membre
Lors de son inscription, l'Utilisateur-Membre communique des informations personnelles, vraies, exactes et complètes. Il s'engage à être de bonne foi et à tenir Newsweb informé des changements qui pourraient intervenir, ceci en modifiant son profil en ligne. Dans le cas où les informations fournies à Newsweb s'avéraient erronées, Newsweb se réserve le droit de mettre fin au contrat qui le lie à l'Utilisateur-Membre.
L'Utilisateur-Membre s'interdit d'utiliser un pseudonyme faisant référence à une personne physique ou morale connue, notamment dans le secteur financier, bancaire ou boursier, en France et à l'Etranger. Toute transgression pourra entraîner la radiation de l'Utilisateur-Membre. De même, les pseudonymes faisant référence à des sites ou sociétés concurrentes de Boursier.com feront l'objet d'une radiation.
L'Utilisateur-Membre est responsable du pseudonyme qu'il choisit et du mot de passe associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis à vis des tiers. En cas d'utilisation par un tiers de son pseudonyme et de son mot de passe, il devra en avertir la société Newsweb dans les plus brefs délais. L'Utilisateur-Membre sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur les sites de Newsweb avec son profil.
Art. 5. Forum : respect de la législation en vigueur
L'Utilisateur-Membre assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il publie dans "le Forum" de Boursier.com.
Il s'engage à respecter l'intégralité de la législation boursière, civile et pénale en vigueur et notamment à ne pas publier d'informations ou de liens vers des sites contraires aux bonnes mœurs, ou comprenant un caractère raciste, violent, diffamatoire, injurieux … Il s'engage notamment à ne pas publier d'articles faisant l'objet d'un copyright, à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés cotées, à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des Opérations de Bourse et de l'ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite...), à ne pas publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Enfin il s'engage également à ne publier aucun message contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques.
Newsweb se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la législation boursière, civile et pénale, et plus généralement tout message jugé non conforme à l'éthique du site (publicité, informations manifestement erronées, intention de nuire, …). Il pourra de plus être procédé à la radiation de l'Utilisateur-Membre de la liste des utilisateurs des services diffusés par Newsweb. Dans ce cas, Newsweb avertira l'Utilisateur-Membre, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance et sans être obligé de motiver sa décision. Enfin, l'Utilisateur-Membre garantit Newsweb pour tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature que Newsweb pourrait être amené à verser du fait de l'utilisation du site par l'Utilisateur-Membre.
Newsweb fournira toute information facilitant l'identification d'un Membre coupable d'une infraction sur requête émanant d'une autorité compétente.
Art. 6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l'Utilisateur-Membre bénéficie d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des informations nominatives qu'il fournit lors de son inscription sur le site Boursier.com. Il lui suffit d'écrire à : Boursier.com - 34 bis Avenue Bernard Palissy - 92210 Saint-Cloud. Sur le site, l'Utilisateur-Membre peut également se désinscrire de la mailing list, du forum et supprimer son portefeuille virtuel. Par ailleurs, Newsweb pourra communiquer les coordonnées de l'Utilisateur-Membre à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale, sauf si l'Utilisateur Membre a coché la case prévue à cet effet lors de son inscription.
Art. 7. Responsabilité de Newsweb
La société Newsweb s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses sites dont l'accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, notamment de travaux de maintenance.
Les services proposés par Newsweb étant totalement gratuits pour l'Utilisateur-Membre, ce dernier ne pourra engager la responsabilité de Newsweb, en cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique ou technique, de panne du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès utilisé.
Les conseils diffusés sur le site Internet Boursier.com sont puisés aux meilleures sources, mais n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société Newsweb, éditeur du site.
Les cours diffusés sur Boursier.com sont diffusés avec un décalage de 15 minutes conformément aux exigences de'Euronext, le CAC40 est diffusé en temps réel. Il sont obtenus auprès de Fininfo. Les cours de bourse sont diffusés à titre informatif et gracieux, en aucun cas l'éditeur, Newsweb, ne pourrait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, inexactitudes et de toutes leurs conséquences directes et indirectes.
La responsabilité de Newsweb ne pourra être engagée par l'Utilisateur-Membre au titre des conseils ou informations donnés par la rédaction de Boursier.com ou au titre des informations publiées par les Utilisateurs-Membres des services de la société Newsweb.
Dans le cas où la responsabilité de Newsweb serait recherchée par un tiers du fait d'une utilisation non conforme du présent contrat par un Utilisateur-Membre, la société Newsweb se réserve la possibilité de se retourner contre l'Utilisateur-Membre concerné.
Art. 8. Propriété intellectuelle
Les informations diffusées sur le site Boursier.com sont fournies à titre grâcieux mais font l'objet d'un copyright. Les textes, chiffres, graphiques, photographies, images, etc. sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle. L'Utilisateur-Membre s'engage à ne pas les publier, sous quelques formes que ce soit sur d'autres sites Internet, y compris sur les forums de ces sites.
Sauf accord préalable de Newsweb, l'Utilisateur-Membre ne pourra utiliser à des fins commerciales ou professionnelles les données de Boursier.com.
Art. 9. Évolution du service, Modifications du présent contrat
Newsweb demeure entièrement libre de faire évoluer les dispositions du présent contrat et de modifier les conditions d'utilisation de son site, dans le cadre de nouveaux services proposés par la société ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur-Membre. Newsweb a également la liberté de modifier ou interrompre tout ou partie de ses sites sans qu'il ne puisse être tenu responsable vis à vis de l'Utilisateur-Membre.
Newsweb avertira alors l'Utilisateur-Membre par tout moyen à sa convenance, ce dernier pourra alors mettre fin à ce contrat par simple courrier électronique, lettre simple, sans préavis. Cependant, si l'Utilisateur-Membre continue à utiliser les services de Boursier.com, le contrat sera réputé reconduit et les évolutions comme acceptées.
Art. 10. Durée et fin du contrat
Le présent contrat est conclu entre Newsweb et l'Utilisateur-Membre pour une durée de trois mois. Il est tacitement reconductible à son échéance en respectant un préavis de une semaine.
Toutefois, l'Utilisateur-Membre pourra mettre fin au présent contrat par anticipation, à tout moment et sans préavis, en supprimant son inscription directement sur le site.
De son côté, Newsweb pourra résilier le présent contrat par anticipation et sans préavis, dès lors que l'Utilisateur-Membre ne respecterait pas les conditions d'utilisation et obligations définies prédédemment.
Art. 11. Clause résolutoire
Le présent contrat est résilié par anticipation et sans préavis, dès lors que l'Utilisateur-Membre ne respecterait pas les conditions d'utilisation et obligations définies prédédemment.
Art. 12. Attribution de compétence
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations du présent contrat, le tribunal compétent sera celui où Newsweb a installé son siège, ce siège dut-il changer en cours de contrat.
