Déclaration feuille 2041 SP suivi des pertes

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Le 31/05/2010 à 11h04 / message No.1 Par cdden

Déclaration feuille 2041 SP suivi des pertes

Bonjour,
c'est la première fois que je dois utiliser cette fiche pour reporter les pertes que j'ai subis en 2008.
J'avoue avoir un peu de mal à la remplir, même si a première vue ça parait simple, suis un peu perdu.

Pour mon recap, la première fois que je suis en perte était en 2008.
En 2009 j'ai fais des gains, mais qui ne dépasse pas les pertes de 2008.
Comment bien remplir ce formulaire sachant que je doit déclarer qu'il me reste encore 5000 euros de perte à faire courir sur les 9 prochaines années si j'enlève les gains de 2009....


Au début du document 2041 SP, je pense mettre mes pertes dans la case 2008
après il faut que je passe a la 2eme étapes, là je ne sais pas quoi remplir.
et le dernier pavé "Situation au 31.12.2009", je ne sais pas non plus...

Si une bonne âme passe par là et peu m'aider, sinon je prendrai le temps de passer au impôt pour me faire expliquer, mais c'est moins pratique que d'avoir une réponse ici...


 
Le 31/05/2010 à 11h11 / message No.2 Par thevenet

Re: Déclaration feuille 2041 SP suivi des pertes

cdden a écrit :
Bonjour,
c'est la première fois que je dois utiliser cette fiche pour reporter les pertes que j'ai subis en 2008.
J'avoue avoir un peu de mal à la remplir, même si a première vue ça parait simple, suis un peu perdu.

Pour mon recap, la première fois que je suis en perte était en 2008.
En 2009 j'ai fais des gains, mais qui ne dépasse pas les pertes de 2008.
Comment bien remplir ce formulaire sachant que je doit déclarer qu'il me reste encore 5000 euros de perte à faire courir sur les 9 prochaines années si j'enlève les gains de 2009....


Au début du document 2041 SP, je pense mettre mes pertes dans la case 2008
après il faut que je passe a la 2eme étapes, là je ne sais pas quoi remplir.
et le dernier pavé "Situation au 31.12.2009", je ne sais pas non plus...

Si une bonne âme passe par là et peu m'aider, sinon je prendrai le temps de passer au impôt pour me faire expliquer, mais c'est moins pratique que d'avoir une réponse ici...


En fait j'ai eu le pb.

Malgré la déclaration de pertes vu que j'ai mis des gains, ils m'ont quand même envoyé la facture.

En fait il faut que tu fasses apparaitre que les pertes et jamais les gains, c'est à toi de faire le calcul.

Tu ne fais apparaitre les gains que si ils dépassent les pertes. Car tu vas être taxé.

Par contre il faut bien sur que tu sois capable de prouver tes pertes.


 
Le 31/05/2010 à 11h24 / message No.3 Par ach4

Re: Déclaration feuille 2041 SP suivi des pertes

cdden a écrit :
Bonjour,
c'est la première fois que je dois utiliser cette fiche pour reporter les pertes que j'ai subis en 2008.
J'avoue avoir un peu de mal à la remplir, même si a première vue ça parait simple, suis un peu perdu.

Pour mon recap, la première fois que je suis en perte était en 2008.
En 2009 j'ai fais des gains, mais qui ne dépasse pas les pertes de 2008.
Comment bien remplir ce formulaire sachant que je doit déclarer qu'il me reste encore 5000 euros de perte à faire courir sur les 9 prochaines années si j'enlève les gains de 2009....


Au début du document 2041 SP, je pense mettre mes pertes dans la case 2008
après il faut que je passe a la 2eme étapes, là je ne sais pas quoi remplir.
et le dernier pavé "Situation au 31.12.2009", je ne sais pas non plus...

Si une bonne âme passe par là et peu m'aider, sinon je prendrai le temps de passer au impôt pour me faire expliquer, mais c'est moins pratique que d'avoir une réponse ici...

Si ta situation n'est pas plus complexe qu'indiqué ,fais le sur papier libre
1ère colonne : pertes 2008
2ème colonne : pertes 2008 - plus values 2009 = pertes reportables
En manuscrit ,indique que tu ne remplis pas la colonne VG car le résultat est négatif


Message édité Le 31/05/2010 à 11h24
 
Le 31/05/2010 à 11h33 / message No.4 Par cdden

Ok, merci pour vos réponses.
Je vais leur faire un courrier au final, ça sera plus simple.
De toutes façon il faut que j'envoie les documents justificatif bancaires avec.
Merci bien.


 
Le 31/05/2010 à 12h08 / message No.5 Par raoulpettite

Re: Déclaration feuille 2041 SP suivi des pertes

thevenet a écrit :

cdden a écrit :
Bonjour,
c'est la première fois que je dois utiliser cette fiche pour reporter les pertes que j'ai subis en 2008.
J'avoue avoir un peu de mal à la remplir, même si a première vue ça parait simple, suis un peu perdu.

Pour mon recap, la première fois que je suis en perte était en 2008.
En 2009 j'ai fais des gains, mais qui ne dépasse pas les pertes de 2008.
Comment bien remplir ce formulaire sachant que je doit déclarer qu'il me reste encore 5000 euros de perte à faire courir sur les 9 prochaines années si j'enlève les gains de 2009....


Au début du document 2041 SP, je pense mettre mes pertes dans la case 2008
après il faut que je passe a la 2eme étapes, là je ne sais pas quoi remplir.
et le dernier pavé "Situation au 31.12.2009", je ne sais pas non plus...

Si une bonne âme passe par là et peu m'aider, sinon je prendrai le temps de passer au impôt pour me faire expliquer, mais c'est moins pratique que d'avoir une réponse ici...


En fait j'ai eu le pb.

Malgré la déclaration de pertes vu que j'ai mis des gains, ils m'ont quand même envoyé la facture.

En fait il faut que tu fasses apparaitre que les pertes et jamais les gains, c'est à toi de faire le calcul.

Tu ne fais apparaitre les gains que si ils dépassent les pertes. Car tu vas être taxé.

Par contre il faut bien sur que tu sois capable de prouver tes pertes.

Attention Thevenet, je crois que tu est dans l'erreur.

Il faut déclarer les pertes où gains chaque année.
Ne pas déclarer les gains de l’année N-1 sous prétexte que l’année N-2 il y à eût des pertes peut coûter très cher.
Les moins values sont effectivement reportables 10 ans mais à conditions de faire la déclaration tous les ans !
Exemple :
Année N : pertes de 70
N+1 : Gains de 25
N+2 : Gains de 10
N+3 : Gains de 5
N+4 : Pertes de 20
Je m’arrête à N+4, mais l’exemple va jusqu’à N+10
Ici, les gains de N+1/2/3 n’efface pas complètement les pertes de N (Il reste une MV de 30)
Si à l’année N+ 10 on constate des pertes globales (sur 10 ans) à cause des grosses pertes de l’année N et que l’on suit ton exemple, l’administration t’attend au tournant l’année N+11 et encore! (voir plus loin) !
Si l’année N+11 – 10 ans (ce qui ramène à l’année N+1) on constate au global des gains, tu ne pourras jamais imputer la MV de l’année N !
Et encore !
Année N grosse pertes suivi de 4 années de gains.
Année N+5 contrôle de l’administration : vu que les déclarations de l’année N ne peuvent être modifié par le contribuable que jusqu’au 31/12 de la deuxième année qui suit la déclaration, c’est fini pour le report de la MV : (Déclaration de l’année N realisé en avril de l’année N+1 implique automatiquement le droit de notifié aux impôts une modification de l’année N jusqu’au 31/12 de l’année N+3).
Si bien que la MV est reportable 10 ans à conditions de bien avoir rempli toutes ses déclarations car pour l’administration, si le contribuable à commis une erreur dans sa déclaration de l’année N (en sa défaveur) et qu’il ne le notifie pas, il y aura prescription (pour le contribuable) dès le 01/01/ de l’année N+4 !!!!
En conclusion : la MV reportable sur les 10 ans n’est valable qu’à la condition de bien remplir toutes ses déclarations en Mv où PV !
Prouvez donc le contraire.


 
Le 31/05/2010 à 12h19 / message No.6 Par cosmic

Re: Déclaration feuille 2041 SP suivi des pertes

raoulpettite a écrit :

thevenet a écrit :

cdden a écrit :
Bonjour,
c'est la première fois que je dois utiliser cette fiche pour reporter les pertes que j'ai subis en 2008.
J'avoue avoir un peu de mal à la remplir, même si a première vue ça parait simple, suis un peu perdu.

Pour mon recap, la première fois que je suis en perte était en 2008.
En 2009 j'ai fais des gains, mais qui ne dépasse pas les pertes de 2008.
Comment bien remplir ce formulaire sachant que je doit déclarer qu'il me reste encore 5000 euros de perte à faire courir sur les 9 prochaines années si j'enlève les gains de 2009....


Au début du document 2041 SP, je pense mettre mes pertes dans la case 2008
après il faut que je passe a la 2eme étapes, là je ne sais pas quoi remplir.
et le dernier pavé "Situation au 31.12.2009", je ne sais pas non plus...

Si une bonne âme passe par là et peu m'aider, sinon je prendrai le temps de passer au impôt pour me faire expliquer, mais c'est moins pratique que d'avoir une réponse ici...


En fait j'ai eu le pb.

Malgré la déclaration de pertes vu que j'ai mis des gains, ils m'ont quand même envoyé la facture.

En fait il faut que tu fasses apparaitre que les pertes et jamais les gains, c'est à toi de faire le calcul.

Tu ne fais apparaitre les gains que si ils dépassent les pertes. Car tu vas être taxé.

Par contre il faut bien sur que tu sois capable de prouver tes pertes.

Attention Thevenet, je crois que tu est dans l'erreur.

Il faut déclarer les pertes où gains chaque année.
Ne pas déclarer les gains de l’année N-1 sous prétexte que l’année N-2 il y à eût des pertes peut coûter très cher.
Les moins values sont effectivement reportables 10 ans mais à conditions de faire la déclaration tous les ans !
Exemple :
Année N : pertes de 70
N+1 : Gains de 25
N+2 : Gains de 10
N+3 : Gains de 5
N+4 : Pertes de 20
Je m’arrête à N+4, mais l’exemple va jusqu’à N+10
Ici, les gains de N+1/2/3 n’efface pas complètement les pertes de N (Il reste une MV de 30)
Si à l’année N+ 10 on constate des pertes globales (sur 10 ans) à cause des grosses pertes de l’année N et que l’on suit ton exemple, l’administration t’attend au tournant l’année N+11 et encore! (voir plus loin) !
Si l’année N+11 – 10 ans (ce qui ramène à l’année N+1) on constate au global des gains, tu ne pourras jamais imputer la MV de l’année N !
Et encore !
Année N grosse pertes suivi de 4 années de gains.
Année N+5 contrôle de l’administration : vu que les déclarations de l’année N ne peuvent être modifié par le contribuable que jusqu’au 31/12 de la deuxième année qui suit la déclaration, c’est fini pour le report de la MV : (Déclaration de l’année N realisé en avril de l’année N+1 implique automatiquement le droit de notifié aux impôts une modification de l’année N jusqu’au 31/12 de l’année N+3).
Si bien que la MV est reportable 10 ans à conditions de bien avoir rempli toutes ses déclarations car pour l’administration, si le contribuable à commis une erreur dans sa déclaration de l’année N (en sa défaveur) et qu’il ne le notifie pas, il y aura prescription (pour le contribuable) dès le 01/01/ de l’année N+4 !!!!
En conclusion : la MV reportable sur les 10 ans n’est valable qu’à la condition de bien remplir toutes ses déclarations en Mv où PV !
Prouvez donc le contraire.

c'est des conneries Raoul... (et crois moi j'en fais beaucoup des déclarations)
Si un contribuable omet de déclarer une perte, cela ne lui enlève pas ses droits... Il faudra juste qu'il s'explique au moment où il pourra faire une compensation...


 
Le 31/05/2010 à 12h21 / message No.7 Par Warren Bouffi

effectivement comme dirait cosmic

il me semble qu'on a plusieurs années pour rectifier si on a oublié une perte


 
Le 31/05/2010 à 12h32 / message No.8 Par raoulpettite

Re: Déclaration feuille 2041 SP suivi des pertes

cosmic a écrit :

raoulpettite a écrit :

thevenet a écrit :

cdden a écrit :
Bonjour,
c'est la première fois que je dois utiliser cette fiche pour reporter les pertes que j'ai subis en 2008.
J'avoue avoir un peu de mal à la remplir, même si a première vue ça parait simple, suis un peu perdu.

Pour mon recap, la première fois que je suis en perte était en 2008.
En 2009 j'ai fais des gains, mais qui ne dépasse pas les pertes de 2008.
Comment bien remplir ce formulaire sachant que je doit déclarer qu'il me reste encore 5000 euros de perte à faire courir sur les 9 prochaines années si j'enlève les gains de 2009....


Au début du document 2041 SP, je pense mettre mes pertes dans la case 2008
après il faut que je passe a la 2eme étapes, là je ne sais pas quoi remplir.
et le dernier pavé "Situation au 31.12.2009", je ne sais pas non plus...

Si une bonne âme passe par là et peu m'aider, sinon je prendrai le temps de passer au impôt pour me faire expliquer, mais c'est moins pratique que d'avoir une réponse ici...


En fait j'ai eu le pb.

Malgré la déclaration de pertes vu que j'ai mis des gains, ils m'ont quand même envoyé la facture.

En fait il faut que tu fasses apparaitre que les pertes et jamais les gains, c'est à toi de faire le calcul.

Tu ne fais apparaitre les gains que si ils dépassent les pertes. Car tu vas être taxé.

Par contre il faut bien sur que tu sois capable de prouver tes pertes.

Attention Thevenet, je crois que tu est dans l'erreur.

Il faut déclarer les pertes où gains chaque année.
Ne pas déclarer les gains de l’année N-1 sous prétexte que l’année N-2 il y à eût des pertes peut coûter très cher.
Les moins values sont effectivement reportables 10 ans mais à conditions de faire la déclaration tous les ans !
Exemple :
Année N : pertes de 70
N+1 : Gains de 25
N+2 : Gains de 10
N+3 : Gains de 5
N+4 : Pertes de 20
Je m’arrête à N+4, mais l’exemple va jusqu’à N+10
Ici, les gains de N+1/2/3 n’efface pas complètement les pertes de N (Il reste une MV de 30)
Si à l’année N+ 10 on constate des pertes globales (sur 10 ans) à cause des grosses pertes de l’année N et que l’on suit ton exemple, l’administration t’attend au tournant l’année N+11 et encore! (voir plus loin) !
Si l’année N+11 – 10 ans (ce qui ramène à l’année N+1) on constate au global des gains, tu ne pourras jamais imputer la MV de l’année N !
Et encore !
Année N grosse pertes suivi de 4 années de gains.
Année N+5 contrôle de l’administration : vu que les déclarations de l’année N ne peuvent être modifié par le contribuable que jusqu’au 31/12 de la deuxième année qui suit la déclaration, c’est fini pour le report de la MV : (Déclaration de l’année N realisé en avril de l’année N+1 implique automatiquement le droit de notifié aux impôts une modification de l’année N jusqu’au 31/12 de l’année N+3).
Si bien que la MV est reportable 10 ans à conditions de bien avoir rempli toutes ses déclarations car pour l’administration, si le contribuable à commis une erreur dans sa déclaration de l’année N (en sa défaveur) et qu’il ne le notifie pas, il y aura prescription (pour le contribuable) dès le 01/01/ de l’année N+4 !!!!
En conclusion : la MV reportable sur les 10 ans n’est valable qu’à la condition de bien remplir toutes ses déclarations en Mv où PV !
Prouvez donc le contraire.

c'est des conneries Raoul... (et crois moi j'en fais beaucoup des déclarations)
Si un contribuable omet de déclarer une perte, cela ne lui enlève pas ses droits... Il faudra juste qu'il s'explique au moment où il pourra faire une compensation...


Donc Cosmic, tu confirme que si l'année N tu est en perte, tu oublie de le notifié, l'année N+4 tu informe l'administration, elle accepte donc obligatoirement de "réintégrer" ta MV de l'année N alors même que l'on ne peut modifier une déclaration fiscale de l'année N que jusqu'au 31/12 de l'année N+3 ?
Les modifications de l'année N effectuées avant le 31/12 de l'année N+3 concernent l'ensemble de la déclaration fiscale.
Rien n'empêcche l'administration de refuser ta demande de modification de l'année N si elle est faite le 01/01 de l'année N+4.
Cosmic, prouve nous le contraire avec autres choses que ''c'est des conneries".
Par contre, il n'est pas du tout impossible que tu tombe sur des personnes aux impôts qui passent outre, dans ce cas, si tu est concerné par des demandes de modifications de l'année N faites l'année N+4, tu as eût en face de toi une personne conciliante aux impôts.


 
Le 31/05/2010 à 12h37 / message No.9 Par raoulpettite

Le fonctionnaire du privé a écrit :
Tout à fait,si deux,ou plusieurs,années consécutives de pertes,il faut reporter à chaque déclaration en cumulant.
Le faire permet valider.
Ne pas le faire entrainera un contrôle de chaque année,auquel l'administration rechigne.
Qq1 a-t-il déclaré des kms professionnel A/R (perso,80 km/J en bonne partie de 2009)?
Problème ou,..

On est Ok, mais j'ajoute que l'administration peut non pas rechigner mais tout simplement refuser de prendre en compte la MV de l'année N si on omet de la déclarer et que le controle de l'administartion se fait l'année N+4


Message édité Le 31/05/2010 à 12h38
 
Le 31/05/2010 à 13h15 / message No.10 Par cosmic

Re: Déclaration feuille 2041 SP suivi des pertes

[quote=raoulpettite]

cosmic a écrit :

Donc Cosmic, tu confirme que si l'année N tu est en perte, tu oublie de le notifié, l'année N+4 tu informe l'administration, elle accepte donc obligatoirement de "réintégrer" ta MV de l'année N alors même que l'on ne peut modifier une déclaration fiscale de l'année N que jusqu'au 31/12 de l'année N+3 ?
Les modifications de l'année N effectuées avant le 31/12 de l'année N+3 concernent l'ensemble de la déclaration fiscale.
Rien n'empêcche l'administration de refuser ta demande de modification de l'année N si elle est faite le 01/01 de l'année N+4.
Cosmic, prouve nous le contraire avec autres choses que ''c'est des conneries".
Par contre, il n'est pas du tout impossible que tu tombe sur des personnes aux impôts qui passent outre, dans ce cas, si tu est concerné par des demandes de modifications de l'année N faites l'année N+4, tu as eût en face de toi une personne conciliante aux impôts.

J'ai pas dit que " l'administration accepte obligatoirement de "réintégrer" la MV" !
J'ai dit que de ne pas déclarer sa MV une année ne faisait pas perdre le droit à compensation.
Dans les faits, tout dépendra si l'omission entraîne un re-calcul des impôts déjà payés ou pas !
Prenons un exemple :
- pertes constatées sur 2007, déclarées
- pas d'activité en 2008, et omission de la déclarations des pertes de 2007
- gains en 2009, on pourra ss pbm déduire les pertes de 2007 même si on a oublié de les déclarer l'année précédente.

Pour les cas plus complexes (non-report des MV, paiement d'impôt sur gains les années suivantes et demande de ristourne rétroactive), je suis d'accord que ça risque d'être retoqué !!!...
mais je dirais que si on est pas capable de tenir une comptabilité aussi simple que celle des plus ou moins values, alors il ne vaut mieux pas essayer de gérer un portefeuille de titres !


 
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