Les députés plafonnent les "niches" fiscales
PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté dans la nuit de lundi à mardi le plafonnement des "niches" fiscales via un amendement de l'UMP Gilles Carrez.
Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des "niches" fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu.
Cette mesure apparaît comme le pendant du "bouclier fiscal" qui limite à 50% des revenus le montant maximal qu'un contribuable peut...
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