Pourquoi alors créer une structure juridique pour les banques en difficulté ?
L'Etat français va apporter sa garantie à une "structure juridique" susceptible de prendre des participations "temporaires" dans les banques en difficulté, a annoncé mercredi le Premier ministre François Fillon devant les députés.
"Nous devons être en mesure d'intervenir financièrement sans délai, y compris par des prises de participations. A cette fin, le président de la République et moi-même avons demandé à (la ministre de l'Economie) Christine Lagarde de mettre en place une structure juridique intégralement détenue par l'Etat pour réaliser les investissements qui seraient rendus nécessaires par la situation", a déclaré M. Fillon lors du débat à l'Assemblée nationale sur la crise financière.
Cette structure, qui porte la participation prise la semaine dernière par l'Etat français dans Dexia, bénéficiera d'une "garantie explicite de l'Etat", "afin de disposer de tous les capitaux nécessaires aux interventions qui se justifieraient à l'avenir", a ajouté le Premier ministre. Un amendement instituant cette garantie sera déposé par le gouvernement lors de l'examen du budget 2009 à partir du 20 octobre à l'Assemblée.
"C'est cette structure qui nous permettra, en cas de besoin, de mettre en oeuvre notre stratégie qui consiste, au cas où une banque serait en difficulté, à la recapitaliser, à en maîtriser la stratégie et la gestion, à la redresser et à remettre les participations de l'Etat sur le marché lorsque les circonstances le permettront", a expliqué M. Fillon. "Nous voulons de la sorte créer les conditions du retour de la confiance dans le système bancaire et assurer la reprise des prêts entre les banques elles-mêmes", a ajouté le Premier ministre.
C'est ainsi que "l'Etat assumera son rôle de garant en dernier ressort de la continuité et de la stabilité du système bancaire et financier français", a-t-il affirmé, répétant l'engagement de soutenir "la continuité de l'exploitation de chacune de nos banques". "Aucune d'entre elle ne sera acculée à la faillite."
Le Premier ministre a répété que les interventions publiques seront "conçues comme temporaires", car "l'Etat n'a pas vocation à rester un actionnaire durable". "Une fois l'entreprise redressée, la participation de l'Etat doit être revendue, si possible avec une plus-value, comme nous l'avons fait pour Alstom", a-t-il souhaité.
Il a aussi conditionné toute prise de participation aux moyens pour l'Etat "de superviser le redressement de la banque". "Le management doit pouvoir être immédiatement renouvelé si la situation le justifie", a-t-il affirmé. "Les dirigeants qui se sont affranchis des règles minimales de prudence ne doivent pas compter sur l'Etat actionnaire pour les aider à sauter en parachute doré."
La montée de l'Etat dans le capital de la banque Dexia s'est traduit par l'octroi d'une minorité de blocage à l'Etat et à la Caisse des dépôts et consignations. Le président de la banque Axel Miller a également été contraint à la démission et à renoncer à ses indemnités de départ.
