France / Eco : l'UE déclare incompatibles des aides à l'agriculture sur la période 1992 / 2002

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Le 28/01/2009 à 12h43 / message No.1 Par BOURSIER.COM

France / Eco : l'UE déclare incompatibles des aides à l'agriculture sur la période 1992 / 2002

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision finale négative concernant les aides d'Etat octroyées par la France entre 1992 et 2002 visant à financer des mesures dénommées "plans de campagne". Il s'agit des fonds publics payés par l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'Horticulture (ONIFLHOR) à certains Comités Economiques Agricoles français pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et...

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Le 28/01/2009 à 13h04 / message No.2 Par Mimi91

Récuperer quoi et où ? ces sommes ont surement été dépensées (bien ou mal)

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