12 réactionsRecylex : renvoi de l'affaire en procédure de départage (section Encadrement)
(Boursier.com) -- Dans le cadre des actions introduites à l'encontre du groupe de recyclage de métaux Recylex par 91 anciens cadres de la société Metaleurop Nord, le Conseil des Prud'hommes de Lens (section Encadrement) a prononcé jeudi le renvoi des 91 affaires à une audience de départage. Ces affaires seront donc examinées à nouveau par la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens à l'audience de départage du 10 décembre 2008, présidée par un magistrat délégué du Tribunal d'Instance de Lens.
Chaque demandeur réclame le versement d'une indemnité de 30.000 Euros et d'une somme de 300 Euros à titre de frais. Cette procédure expose donc Recylex à hauteur d'environ 2,76 ME mais le groupe a déjà constitué une provision de 14,4 ME relative aux litiges en cours avec les anciens salariés de la société Metaleurop Nord dans ses comptes arrêtés au 30 juin 2008. Cette provision concerne l'intégralité du montant, après actualisation, des décisions rendues par la section Industrie du Conseil de Prud'hommes de Lens et des demandes formulées devant la section Encadrement.
Recylex, qui conteste à la fois la recevabilité et le bien fondé de ces demandes, en particulier sa qualité de co-employeur, annonce prendre acte de la décision de départage. Le calendrier judiciaire de cette affaire ouverte depuis plus de deux ans est donc une nouvelle fois prolongé.
On rappellera que le départage en matière prud'homale est le recours à un juge professionnel (issus du tribunal d'instance) au cas où un partage de voix existerait entre les conseillers salariés et les conseillers employeurs.
