Justice : jugement en appel favorable à Artemis dans l'affaire Executive Life
(Boursier.com) -- Dans le cadre de l'affaire Executive Life, une Chambre d'appel américaine a rendu un jugement favorable à la holding Artemis en annulant la décision qui l'obligeait à rembourser les 241 Millions de Dollars (165 ME) aux autorités californiennes.
Le juge du 9ème district a confirmé l'exemption de dommages pour Artemis et estimé que les autorités californiennes n'étaient pas en droit de recevoir les restitutions. De plus, il a également décidé d'ordonner de nouveaux débats pour déterminer si la société Nolhga avait été pénalisée dans l'affaire.
A l'époque, les autorités californiennes de l'assurance accusaient la holding Artemis de François Pinault et plusieurs de ses partenaires tels que le Crédit Lyonnais, Consortium de Réalisation et MAAF d'avoir contourné les règles financières américaines lors du rachat de la société Executive Life.
Un premier jugement avait innoncenté François Pinault mais rendu coupable Artemis et l'obligeant à restituer 241 ME de Dollars aux autorités californiennes de régulation des assurances. Suite à ce jugement, les parties avaient fait appel.
