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Economie : la Cour constitutionnelle allemande donne son feu vert au MES

(Boursier.com) — La Cour constitutionnelle allemande vient de valider ce mercredi matin la création du Mécanisme européen de stabilité (MES), doté de 500 Milliards d'Euros.
Les huit juges ont ainsi donné leur feu vert au président allemand en vue de signer les textes de loi sur le futur fonds de secours et le Pacte de stabilité européen.

Le MES est jugé ainsi "en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag". Les juges suprêmes allemands ont cependant fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne qui ne devra pas dépasser 190 MdsE. Une augmentation de ce montant ne sera possible qu'avec l'approbation du Parlement allemand...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a ainsi rejeté l'aspect anticonstitutionnel plaidé par certains... Rappelons que l'Allemagne est le principal contributeur au mécanisme de sauvetage de la zone Euro avec une part de 27,1% de l'effort consenti par les pays européens, ce qui correspond à un apport en capital de 21,7 Milliards d'Euros et à des garanties portant sur 168,3 MdsE. La France, deuxième contributeur du plan, est engagée dans ce plan à hauteur de 20,4%, soit 16,3 MdsE en capital et 126,4 MdsE en garanties.

Ce feu vert de la Cour constitutionnelle allemande était le dernier obstacle au démarrage concret du MES.
Le MES, dont le principe a été décidé fin 2011 par les 27 pays de l'Union européenne, aurait initialement dû être mis en place au 1er juillet dernier, mais malgré l'accord du Bundestag allemand fin juin, des citoyens allemands (plus de 37.000) ont ensuite saisi la Cour constitutionnelle fédérale pour tenter de bloquer le processus.

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