Jour de carence : pourquoi le bilan est mitigé pour les absences des fonctionnaires

Le jour de carence pour les fonctionnaires d'Etat a entraîné en 2012 et 2013 moins d'absences courtes, mais davantage d'absences longues, selon une étude de l'Insee...

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Alors que le jour de carence en cas de maladie sera rétabli au 1er janvier 2018 pour les agents de l'Etat, l'Insee vient de tirer un bilan en demi-teinte de cette mesure, lorsqu'elle était en vigueur en 2012 et 2013, avant d'être supprimée en janvier 2014.

L'application du jour de carence en 2012 et 2013 (non rémunération du premier jour d'un arrêt maladie) a certes réduit "fortement" les absences pour raisons de santé de deux jours, mais en revanche, elle a augmenté les absences de longue durée pour les agents de l'Etat, a ainsi indiqué l'Insee.

Au final, l'application de cette mesure "n'a pas significativement modifié la proportion d'agents" de la fonction publique d'Etat (FPE) "absents pour raison de santé une semaine donnée", a précisé l'Insee dans une étude s'appuyant sur une base déclarative...

La part des absences d'une journée ne change pas

Les absences pour cause de maladie ont ainsi concerné en 2012, 2,75% des agents de la FPE, puis 2,78% en 2013, un pourcentage très proche de 2011 avant l'application du jour de carence (2,79%). Dans le détail, la part des absences de deux jours a "fortement diminué" en 2012 et 2013, ne représentant respectivement que 4,1% et 4,6% de l'ensemble des absences déclarées, contre 8,1% en 2011 puis 10,7% en 2014.

En revanche, "la prévalence des absences d'une semaine à trois mois a augmenté" pendant la période d'application du jour de carence, puis a diminué après sa suppression (51,8% des absences en 2013, contre 44,6% en 2011 et 47,9% en 2014).

Toutefois, "la part des absences d'une journée ne change pas", relève l'Insee qui avance une hypothèse : "pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d'absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d'absence...)"

Plus d'absences dans le privé que dans les services de l'Etat

Contrairement aux idées reçues, sur la période 2006-2014, "le niveau de prévalence des absences pour raison de santé est plus élevé dans le secteur privé que dans la fonction publique de l'Etat", selon ce document publié par l'Institut de la statistique...

L'enquête rappelle que dans le privé, où trois jours de carence sont imposés, l'employeur compense souvent la perte de rémunération, contrairement à l'Etat pour ses fonctionnaires. C'était le cas pour "deux tiers" des salariés du privé en 2009, rappelle l'Insee...