Fiscalité : ces 5.000 évadés qui voudraient bien être blanchis...

Les fraudes les plus graves auraient représenté plus de 6 MdsE en 2012...

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Alors que le Parlement va examiner, à partir de mercredi, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière souhaité par le Gouvernement après le séisme de l'affaire Cahuzac, près de 5.000 évadés fiscaux français se seraient rapprochés des services de Bercy en vue d'une régularisation de leur situation.

Appel entendu...
Depuis l'affaire Cahuzac, les exilés fiscaux ne dorment plus si tranquilles sur leurs matelas d'argent dissimulés dans les paradis fiscaux... Le projet de loi prévoit en effet la création d'un 'parquet financier' destiné à renforcer les prérogatives du fisc français dans sa lutte contre la fraude et, à traquer les montages complexes. Aussi, les appels de Bercy à la régularisation volontaire et la pression mise sur les exilés fiscaux semblent porter leurs fruits. Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France, quelque 5.000 expatriés fiscaux français se seraient rapprochés des services fiscaux français en vue d'une régularisation.

Pas de cadeaux !
Les exilés fiscaux ne doivent cependant pas s'attendre à une certaine clémence de Bercy... Bernard Cazeneuve a prévenu, à la fin mai sur Europe 1 : Il n'y aura pas de cellule de régularisation. Le Ministre du Budget avait alors invité tous ceux qui ont des comptes à l'étranger à se mettre en conformité avec le droit en prenant contact avec l'administration fiscale. Ceux-là se verront appliquer les pénalités de droit commun. Ils ont intérêt à le faire, parce que nous allons durcir la réglementation. Et de conclure : S'ils ne veulent pas se mettre en conformité au droit, ils s'exposent à des sanctions beaucoup plus dures.

Inquiétudes sur les pénalités encourues
Les retours se feraient actuellement depuis l'ensemble des paradis fiscaux, mais concerneraient principalement les exilés vers la Suisse. Depuis la fin 2012 et surtout ces derniers mois, la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), qui est chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoines, aurait ainsi vu revenir de nombreux contribuables s'inquiétant des pénalités encourues et se renseignant sur les modalités de régularisation volontaire de leur situation.

Traquer l'explosion de la fraude
Suite à l'affaire Cahuzac, François Hollande avait proposé la mise en place d'un arsenal de lutte contre la fraude fiscale. En 2012, les fraudes les plus graves auraient représenté plus de 6 Milliards d'Euros, soit une explosion de +45% par rapport à 2010. Le projet, qui doit être débattu la semaine prochaine par les députés, prévoit de larges moyens de traque, notamment de permettre aux autorités d'utiliser toutes les informations disponibles, y compris d'origine illicite. Une loi est en préparation avec le Ministère de la Justice afin d'autoriser le futur parquet financier à des écoutes téléphoniques et à des infiltrations dans les établissements bancaires. Les peines de prison et les amendes seront durcies, ainsi que la législation encadrant les transferts physiques. Les délais de prescription seront allongés.