Les détenteurs de valeurs mobilières bénéficient de deux types de revenus : les plus-values et les dividendes. Chacun de ces revenus possède ses propres caractéristiques fiscales. De plus, sachez que sous certaines conditions, les transactions boursières supportent un impôt, l'impôt de Bourse. Le passage d'un ordre de Bourse génère des frais, appelés les frais de courtage avec, selon l'intermédiaire, un seuil minimum de perception.
Après chaque ordre d'achat ou de vente, des frais de courtage sont prélevés à l'investisseur par son intermédiaire financier. Grâce à Internet, les frais de courtage ont fortement baissé. Ces frais peuvent, en outre, être prélevés sous forme de forfait.
L'impôt de Bourse à été supprimé par le gouvernement à compter du premier janvier 2008.
Les droits de garde sont prélevés généralement une fois par an par un intermédiaire financier. Ils sont déductibles du revenu imposable et sont souvent facturés en fonction du nombre de lignes et de la valeur du portefeuille.
Les commissions correspondent à des opérations parfois facturées au particulier par un intermédiaire financier : commission de tenue de compte, relevés de plus-value,...
Elle est actuellement établie à 19,6%.
Le dividende est la partie du bénéfice net d'une société distribuée à l'actionnaire. Les sommes que reçoit l'actionnaire sous forme de dividende sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais il y a un premier abattement de 40% sur les sommes percues puis un abattement général de 3.050 Euros pour un couple ou de 1.525 Euros pour un célibataire. On a également un crédit d'impôt égal à 50% du montant des dividendes mais plafonné à 230 Euros pour un couple ou 115 Euros pour un célibataire.
La plus-value constitue le gain obtenu sur la vente d'un titre. Les plus values de valeurs mobilières (actions, bons, warrants...) sont imposées au taux de 18%. Les actions bénéficient d'une exonération quand le montant total des cessions réalisées dans l'année est inférieur à 25.000 Euros. Il est utile de savoir qu'un report (c'est-à-dire un achat/vente) est assimilé comme une cession par le fisc. Par conséquent, le seuil d'exonération est très rapidement atteint. En outre, si ce seuil est dépassé, les plus values sont taxées au premier Euro. A cet impôt de 18% se rajoute la CSG la CRDS ainsi que des prélèvements sociaux (11%) ce qui porte le taux d'imposition final à 29%.
Les plus-values de cession sont totalement exonérées (hors prélèvements sociaux) au-delà de huit ans de détention continue. La durée court à partir du premier janvier de l’année d’acquisition ou le premier janvier 2006 en cas d’acquisition avant cette date. Avant l’accomplissement de cette durée, une exonération partielle, soit 1/3 par année au-delà de 5 ans accomplis, est consentie. En cas de cession de titres acquis à des dates différentes, la plus value est calculée ou répartie en considérant que les titres cédés sont en priorité les plus anciens. La mesure produira tout son effet à partir de 2014 pour des titres acquis au 1er janvier 2006.
Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt sur le revenu (hormis CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sous condition de conservation de l'épargne investie pendant au moins 5 ans à compter du premier versement. Les dividendes des produits échappent également à l'impôt dans les mêmes conditions.
On peut ainsi acheter ou vendre des titres comme bon nous semble, mais il existe des conditions à respecter...
Il faut savoir que toutes les actions ne sont pas éligibles au PEA. La législation impose que sociétés concernées soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent et que leur siège social soit situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen hors Liechtenstein. Il s'agit donc de sociétés originaires d'un pays de l'Union Européenne, de la Norvège ou de l'Islande. De plus, le plan ne doit pas être cassé (retrait anticipé) avant 5 ans afin de bénéficier des avantages fiscaux maximum. En cas de retrait anticipé, dividendes et plus-values sont alors taxées à 33,5% avant 2 ans et à 29% entre 2 et 5 ans à partir du moment où le total des ventes de titres est supérieur à 25.000 Euros. L'autre contrainte de taille est qu'il n'est pas possible de faire jouer l'effet de levier du règlement à service différé (SRD). Le PEA est limité par la taille. Le montant des versements ne doit pas dépasser 132.000 Euros. Notons que chaque époux peut ouvrir son propre PEA.
Tout retrait, au bout de 5 à 8 ans de détention, provoque la clôture du plan. L'exonération des plus-values, dividendes et avoirs fiscaux est définitivement acquise. En revanche, les prélèvements sociaux sont applicables. Au delà de 8 ans, les retraits partiels n'entraînent plus la clôture, mais tout versement ultérieur est interdit. Le plan peut cependant continuer à fonctionner jusqu'au décès du titulaire.
Pour un couple, deux PEA valent mieux qu'un. Ce principe permet une gestion plus souple que si le couple n'en possédait qu'un car, en cas de besoin de liquidités, l'un des deux PEA pourra être cassé et sera imposable fiscalement. L'autre restera ouvert.
A la différence d'un compte titre "ordinaire" sur lequel on peut passer des ordres sans pour autant disposer des fonds le jour de l'ordre d'achat, un compte PEA exige de détenir les espèces correspondantes avant de passer un ordre.
Pour résumer, le PEA est une enveloppe fiscale qui permet de "se mettre à la Bourse" sans impôt à condition de ne pas sortir avant cinq ans.
En pratique, il est bon de dissocier les opérations de Bourse en 2 parties : les opérations au comptant étant réalisées sur le PEA et celles au SRD sur le compte titre traditionnel. Cette technique simple permet de profiter partiellement des avantages fiscaux liés au PEA en éliminant une part des contraintes, déjà énumérées, qu'il impose.
