11/12/2007 à 19h45
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté, en première lecture, un projet de loi
permettant de ratifier une ordonnance de mars 2007 qui réécrit le code du travail.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi que le Sénat a
adopté en première lecture le 26 septembre. Les groupes socialiste, radical et citoyen
(SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre. Le Sénat
procédera à une seconde lecture de ce texte le 19 décembre.
L'opposition a mené une longue bataille contre ce projet de loi qui, estime-t-elle,
"affaiblit les droits des salariés". Elle a présenté en vain plusieurs motions de procédure
et défendu un par un ses nombreux amendements, ce qui a considérablement retardé les
débats.
La gauche a reçu le soutien inattendu de Laurence Parisot, la présidente du Medef, qui la
semaine dernière sur France 2 a dit "ne pas être sûre" que le nouveau code "soit une
réussite".
"Le code du travail était un labyrinthe de 1.900 kilomètres, cela devient un labyrinthe de
3.600 kilomètres", a-t-elle déclaré. "Qu'est-ce que nous y gagnons ?. Je ne suis pas sûre
que cette réforme soit réussie", a-t-elle ajouté.
L'ordonnance de mars 2007 réécrit le code du travail, datant de 1973, qui passe de
1.891 à 3.652 articles. Outre des harmonisations rédactionnelles, il introduit des
dispositions législatives adoptées depuis la publication de l'ordonnance.
Le nouveau code du travail "déclasse" environ 500 articles, c'est-à-dire qu'il les renvoie
à des décrets, ce qui facilite la tache du gouvernement, les décrets n'étant pas soumis aux
débats parlementaires. Il transfert des dispositions dans d'autres codes (maritime, rural
ou bien encore des transports).
"Ce code du travail régit les rapports quotidiens entre employeurs et salariés pour plus
de 16 millions de personnes dans notre pays", a dit Xavier Bertrand, ministre du Travail et
des Relations sociales, en précisant que le nouveau code "entrera en vigueur le 1er mai
2008".
"Nous devons donc le rendre plus accessible et plus facile à utiliser", a-t-il ajouté.
"C'est pour cette raison qu'ont été lancés en février 2005 des travaux de recodification
ayant conduit à l'ordonnance du 12 mars 2007", a-t-il rappelé.
Le socialiste Alain Vidalies, dénonçant "l'ampleur de la réforme qui ignore le droit
constant (et) organise insidieusement des changements d'interprétation", a accusé le
gouvernement d'avoir procédé "à des ajouts purs et simples de normes qui excèdent les
impératifs de cohérence des textes et d'harmonisation du droit".
"Cette recodification est un rendez-vous manqué. Le texte est déjà largement critiqué,
parfois incompréhensible. Il sera d'une utilisation complexe pour tous les acteurs de la vie
sociale. Il ouvre la porte à des interprétations nouvelles et modifie parfois carrément le
fonds du droit", a poursuivi le député socialiste des Landes.
Emile Picy
read below for restriction ©2012 Reuters
