par Luke Baker et John O'Donnell
BRUXELLES (Reuters) - La zone euro devrait envisager une mutualisation restreinte de la dette à court terme, ainsi qu'un budget distinct susceptible d'être mobilisé pour traiter les problèmes économiques propres à chaque pays, selon un rapport préparé en vue du Conseil européen des 18 et 19 octobre.
Ce document, dont Reuters a eu connaissance vendredi, ouvre la voie à une intégration budgétaire renforcée entre les dix-sept pays de la zone euro, qui peinent à enrayer la crise des dettes souveraines.
"A plus long terme, il y a une nécessité d'envisager... le développement progressif d'une capacité budgétaire de l'UEM (Union économique et monétaire)", lit-on dans ce texte préparé par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy.
L'idée de Herman Van Rompuy, fermement soutenue par l'Allemagne, est qu'une forme de "capacité budgétaire" entre les pays de la zone euro leur permettrait d'homogénéiser les marchés du travail et autres déséquilibres sociaux-économiques.
Ce fonds pourrait être utilisé pour aider un pays comme l'Espagne, dont le taux de chômage atteint 25% et qui ne parvient pas à sortir de la récession. En contrepartie d'une rigueur budgétaire, la zone euro pourrait puiser dans cette manne pour fournir une assistance ciblée.
"L'une des fonctions de cette capacité budgétaire nouvelle serait de faciliter les ajustements à des chocs propres à tel ou tel pays en assurant un certain degré d'absorption au niveau central", ajoute le document, qui doit être finalisé en décembre.
L'Union européenne est actuellement dotée d'un budget annuel global de l'ordre de 130 milliards d'euros - soit 1% du PIB de l'UE - financé par ses 27 Etats, membres ou non de la zone euro. Il finance notamment la Politique agricole commune et des projets d'infrastructures et de recherches.
Mais il n'existe pas de budget spécifique aux 17 pays membres de la zone euro, une faille pour de nombreux économistes qui y voient l'une des raisons de la fragilité de l'union monétaire européenne.
LES EUROBONDS REFONT SURFACE
La France et l'Allemagne soutiennent fermement cette proposition et, à la surprise de nombreux diplomates européens, la Grande-Bretagne également, mais pour des raisons bien différentes.
Pour Londres, un budget propre à la zone euro permettrait une séparation plus stricte entre le bloc ayant adopté la monnaie unique et la Grande-Bretagne, où l'euroscepticisme fait recette.
Le document, préparé en liaison avec le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso, le président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi et le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker, évoque également la question contestée d'une mutualisation des capacités d'emprunt.
Il prône ainsi l'examen d'une "mutualisation de certains instruments de financement souverains à court terme, par exemple, des bons du Trésor, sur une base restreinte et conditionnelle".
Une telle démarche à court terme pourrait être accueillie avec scepticisme à Berlin, qui ne voit pas d'un bon oeil que les économies les plus faibles de la zone euro profitent de sa puissance économique pour emprunter à moindre coût.
Mais l'Allemagne pourrait devoir s'y résoudre dans un avenir lointain depuis que l'Europe s'est engagée sur la voie d'une union politique et budgétaire plus étroite.
Mathilde Gardin pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat
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