Toubon dédouane le gendarme à l'origine du drame de Sivens

PARIS (Reuters) - Le Défenseur des droits a conclu jeudi à l'absence de faute du gendarme qui a lancé la grenade à l'origine de la mort de l'écologiste Rémi Fraisse le 26 octobre 2014 lors d'une manifestation sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn).

En revanche, Jacques Toubon émet des critiques sur la gestion des forces de l'ordre par les autorités, en particulier le "manque de clarté des instructions" données aux gendarmes.

Le Défenseur des droits s'était saisi d'office des circonstances du décès du jeune homme de 21 ans.

Deux ans après les faits, il dit dans un communiqué "conclure à l'absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de la grenade à l’origine du décès".

"Les circonstances étaient légalement réunies pour permettre un emploi de la force, dès lors que les militaires se trouvaient bien dans une situation dans laquelle ils faisaient face à un danger actuel, qui les menaçait et qui menaçait le terrain dont ils avaient la garde", ajoute-t-il.

Néanmoins, Jacques Toubon déplore "le manque de clarté des instructions" données aux militaires "par l'autorité civile et par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l'absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation".

Pour le Défenseur des droits, le cumul de ces deux circonstances a conduit les forces de l'ordre à privilégier la défense de la zone, alors qu'un retrait aurait pu être envisagé.

Il recommande donc de "rappeler à leurs obligations" le préfet du Tarn et le commandant du groupement de gendarmerie du département en fonction à l'époque des faits.

Le Défenseur des droits regrette enfin l’imprécision des règles d’emploi de la force qui autorisent les gendarmes à recourir à la force publique sans sommation pour dissiper un attroupement, dans le cas où ils "ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent".

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)


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