Total plaide la relaxe dans le dossier Pétrole contre nourriture

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La défense de Total a plaidé mardi la relaxe dans le dossier "Pétrole contre nourriture", rejetant le raisonnement du parquet qui a requis sa condamnation pour corruption d'agents publics étrangers en parlant de "faute organisationnelle".

Le pétrolier français est poursuivi en tant que personne morale pour corruption et complicité et recel de trafic d'influence dans le procès des ramifications françaises du programme mis en place par l'Onu dans l'Irak de Saddam Hussein.

"Le parquet nous a tous invités à réfléchir sur ce qu'était une personne morale", a déclaré mardi Me François Esclatine, l'un des avocats de Total, jugeant son raisonnement "très audacieux", et estimant que s'il était validé, il créerait une "présomption de culpabilité".

Total est soupçonné d'avoir procédé, par le biais de sociétés intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens.

Le pétrolier conteste avoir eu connaissance de pratiques contrevenant aux résolutions de l'Onu.

Au fil des interrogatoires de ses anciens employés et de son représentant légal, le tribunal a cherché à établir la chaîne de responsabilités dans la mise en oeuvre de la politique d'approvisionnement de la société en brut irakien.

Le code pénal prévoit que la responsabilité pénale des personnes morales est engagée si la faute a été commise par l'un de ses organes ou de ses représentants.

Mais l'enquête n'a pas permis d'établir l'identité des dirigeants ou organes décisionnaires, notamment du fait de la complexité de l'organisation interne du groupe, chamboulée par la fusion des entités Elf et Total en 2000.

Ni l'approvisionnement en brut, ni le programme de l'Onu n'étaient discutés par le Comité exécutif, dont le rôle était de mettre en oeuvre la stratégie déterminée par le Conseil d'administration, a dit lors de son interrogatoire le secrétaire général de Total, Jean-Jacques Guilbaud.

JURISPRUDENCE SAFRAN

Face à la difficulté d'identifier la paternité du système, le parquet a demandé à ce que soit retenue la "faute organisationnelle", selon laquelle c'est l'organisation même de la société qui a permis l'infraction.

"C'est quelque chose d'assez original", confirme Didier Rebut, professeur de droit et membre fondateur du Club des juristes. "C'est audacieux car ce n'est pas validé par la Cour de cassation ni par la Cour d'appel", ajoute-t-il.

Il existe en revanche une jurisprudence du Tribunal de grande instance de Paris, qui a condamné en septembre dernier la société française Safran pour corruption active d'agents étrangers, tout en relaxant ses deux exécutants présumés, rappelle-t-il.

Un cas auquel les conseils de Total ont d'ailleurs fait référence, estimant que la politique commerciale, mise en cause dans le cas de Safran, ne pouvait l'être dans le cas de Total puisque le pétrole irakien "n'était pas une question stratégique".

Le substitut du procureur Ariane Amson a demandé la semaine dernière la condamnation de Total à une amende de 750.000 euros, jugeant le mécanisme conçu pour acquérir le brut irakien "opaque" voire "schizophrénique".

"On voit mal l'intérêt de tant de dissimulation (...) si ces opérations sont parfaitement régulières", a-t-elle estimé, évoquant une "double dissimulation", au sein de Total d'une part, et de Total vers l'extérieur d'autre part.

Mais pour l'avocat de Total Me Jean Veil, "on a fait dans ce dossier assez largement de la morale".

"Je vous conjure de ne pas rendre une décision qui ne soit conforme qu'à l'idée que certains se font de la morale", a-t-il dit mardi en conclusion de sa plaidoirie. "Faisons du droit, c'est tellement mieux."

Edité par Yves Clarisse


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