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Tapie doit rendre l'argent de l'arbitrage Lyonnais-Adidas

Tapie doit rendre l'argent de l'arbitrage Lyonnais-Adidas

Tapie doit rendre l'argent de l'arbitrage Lyonnais-Adidas
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a confirmé jeudi la condamnation de l'homme d'affaires Bernard Tapie et de son épouse à rembourser plus de 404 millions d'euros obtenus dans le cadre de leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente du groupe Adidas.

"La Cour de cassation rejette les pourvois formés par M. Tapie et son épouse, les sociétés de son groupe et ses liquidateurs, contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 décembre 2015", lit-on dans un communiqué.

La cour d'appel avait condamné les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs à rembourser 404 millions d'euros au consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais.

Cet argent leur avait été versé en vertu d'un arbitrage contesté rendu en 2008 en leur faveur. Cet arbitrage annulé par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015 est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée.

Le parquet de Paris a requis en mars le renvoi en correctionnelle de six personnes mises en examen dans cette enquête Bernard Tapie lui-même et le PDG d'Orange Stéphane Richard.

La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances lors de l'arbitrage, jugée coupable de négligences ayant mené à un détournement de fonds publics, a été dispensée de peine.

Stéphane Richard était son directeur de cabinet à Bercy. Il est soupçonné de lui avoir "dissimulé" des "éléments essentiels du dossier", participé à des réunions à l'Elysée "à son insu", et donné "sans droit" des instructions relatives à l'arbitrage.

Interrogé par Reuters, Bernard Tapie a refusé de commenter la décision de la Cour de cassation. Mais son avocat, Me Frédéric Thiriez, a déclaré dans un communiqué qu'il allait maintenant se tourner vers les juridictions européennes.

"Je pensais que même lorsqu'on s'appelle Bernard Tapie on avait le droit à être jugé sereinement et équitablement. Cela n'a pas été le cas", a-t-il dit.

"Je suis consterné. Nous n'avons d'autre choix que de nous tourner vers les juridictions européennes", a-t-il ajouté.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)


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