Redressement fiscal pour Starbucks en France

PARIS (Reuters) - La filiale française du groupe américain Starbucks a fait l'objet d'un redressement fiscal et d'un contrôle fiscal, écrit vendredi BFM Business sur son site internet.

Selon la radio, les services fiscaux estiment que les déficits de Starbucks France, qui n'a jamais payé d'impôt sur les sociétés dans le pays, doivent être réduits de 23,8 millions d'euros sur la période 2004-2008, un montant proche des déficits fiscaux reportables présentés par la société.

Ce redressement a été notifié en 2011 à Starbucks qui l'a contesté, précise BFM Business.

Les autorités fiscales ont ensuite lancé un contrôle fiscal portant sur les années 2009-2012, poursuit BFM Business, à qui la direction de l'entreprise a répondu : "Nous avons communiqué à l'administration fiscale tous les éléments demandés".

Interrogé par Reuters sur ces informations, un porte-parole de Starbucks a répondu : "comme toute grande entreprise, nous avons des discussions régulières avec les autorités fiscales françaises. Ces discussions étant en cours, nous ne pouvons faire davantage de commentaire".

Le ministère des Finances n'a pas souhaité confirmer ces informations en soulignant qu'elles relevaient du secret fiscal.

Depuis 2013, les entreprises doivent déclarer les prix de transfert en vigueur entre une filiale en France et d'autres entités du même groupe, ce qui permet à l'administration de comparer ces prix avec ceux du marché et d'éventuellement procéder à un redressement fiscal, a précisé une porte-parole.

(Jean-Baptiste Vey et Leigh Thomas, édité par Yves Clarisse)


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©2016 Reuters

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